AB 363523

Wortprotokoll

Merci, chère collègue, pour votre question. Il y a deux objectifs. Le premier objectif est de cadrer le télétravail, également dans l'intérêt des travailleuses et des travailleurs. Comme vous le savez, la convention-cadre qui devra être conclue en matière de télétravail entre l'employeur et l'employé contiendra toute une série de cautèles, de dispositions de nature à protéger le travailleur, ce qui n'existe pas dans le droit en vigueur. Le second objectif est de faire en sorte de régler la problématique - c'est l'exemple que j'ai cité tout à l'heure et qui a été discuté en commission - des partis politiques qui demandent parfois à des collaboratrices et des collaborateurs de fournir des prestations de travail, sous la forme de télétravail, le dimanche des votations - il se peut d'ailleurs que les Vertes et les Verts le fassent aussi. Aujourd'hui, ces partis violent la loi en tant qu'employeurs. Est-ce que nous voulons continuer à avoir des partis politiques qui violent la loi sur le travail en demandant à des collaborateurs de fournir des prestations de télétravail le jour des votations fédérales, ou est-ce que nous préférons adapter la loi à cette réalité qui existe déjà[NB]? Je pense que la loi doit être adaptée à certaines réalités qui existent déjà. Il n'est pas judicieux que des partis politiques, par exemple, violent de façon crasse le droit du travail les jours de votations populaires.