Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Selon le Conseil des Etats, seules peuvent être brevetées des cellules souches d'embryons qui ont été modifiées, c'est-à-dire qui sont le résultat d'une certaine intervention technique. Bien évidemment, on ne peut pas breveter des cellules souches d'embryons humains non modifiées, parce que c'est un produit de la nature.

La commission de notre Conseil est allée plus loin. A une très courte majorité obtenue par la voix prépondérante du président, la commission a refusé que soient brevetées des cellules souches d'embryons humains même modifiées, c'est-à-dire même résultant d'une intervention technique. Ainsi que vous pouvez le constater, la commission est divisée et il vous appartient de prendre une décision.

Manifestement, deux principes s'opposent ici. Le principe, d'une part, selon lequel on ne pourrait en aucun cas breveter une partie d'un être humain à cause du respect que l'on doit à l'espèce humaine, et d'autre part, la nécessité qu'ont des entreprises de pouvoir breveter le résultat de leurs travaux. Il y a manifestement deux droits qui sont en conflit et il vous appartient de trancher.

Selon ce qu'a décidé la majorité de la commission, je vous recommande la formulation qui empêche de breveter quoi que ce soit, même des cellules souches d'embryons humains modifiées.