Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Je vous rappelle que nous avons décidé de restreindre la portée de cette loi à l'utilisation des embryons surnuméraires et des cellules souches embryonnaires. Le Conseil fédéral a réfléchi aux problèmes qui sont discutés maintenant. Il a en son temps renoncé à réglementer la parthénogenèse dans cette loi. A l'heure actuelle, les questions aussi bien scientifiques que juridiques et éthiques liées à la parthénogenèse appliquée à la production de cellules souches embryonnaires n'ont pas été définitivement clarifiées.

Ainsi, la question de savoir si les organismes issus de la parthénogenèse peuvent être désignés comme embryons est controversée. On continue de se poser la question de savoir si la parthénogenèse est un processus de production de cellules souches moins sensible du point de vue éthique et l'on ne sait pas si des organismes issus de la parthénogenèse pourront un jour être utilisés pour la production de cellules souches embryonnaires fonctionnelles. Finalement, il est, comme disait un ministre de la IIIe République, urgent d'attendre dans ce domaine et il ne faut pas essayer de dissiper tous les doutes par une intervention hâtive. Je crois que la législation sera meilleure si on renonce à introduire cette définition dans la loi et si l'on suit la minorité Gutzwiller.

Le Conseil fédéral vous recommande de rejeter cet amendement, de suivre le Conseil des Etats et donc d'adopter la proposition de minorité Gutzwiller.