preparatory:AB 36371

Wortprotokoll

Je voudrais dire en deux mots comment les débats devraient se dérouler.

Nous sommes à l'article 2. Nous mènerons trois débats essentiels: le premier, c'est le débat sur les parthénotes qui concerne les articles 2, 3, 22, 25 et 28a article 2 alinéa 1er lettre bbis; le deuxième sur le principe de subsidiarité, sont concernés les articles 8 alinéa 2 lettre abis, 8a alinéa 3 lettre b et 14 lettre b; le troisième sur le problème des brevets à l'article 28a article 2 alinéa 1er lettre d. Il y a encore des propositions individuelles, l'une de M. Schmied Walter concernant les dispositions pénales que nous traiterons à la fin du débat.