Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Je pense qu'à ce stade, il n'est pas inutile que l'on rappelle la genèse de tout ce qui est en train d'être discuté. Vous avez - quand je dis vous, c'est le Parlement, les deux chambres réunies - accepté une motion que le Conseil fédéral combattait, parce qu'il craignait de ne pas savoir où mettre la limite. Il estimait qu'il y avait assez de marge de manoeuvre en matière d'infrastructures contrôlées, la plupart du temps par les cantons, les communes, voire même par la Confédération. La motion a été acceptée. Le Conseil fédéral a rempli le mandat. Il met en oeuvre cette motion en essayant de la mettre en oeuvre de la façon la plus simple, la moins compliquée, mais, quand même - et je reprends l'expression de M.[NB]Peter Hegglin -, il ne faut pas que cela reste un tigre de papier.

Le Conseil national a empoigné le projet et, à la grande inquiétude du Conseil fédéral, il en a fait - il ne faut pas avoir peur des mots - un monstre administratif. C'était le premier passage au Conseil national. Maintenant, on est dans une phase, après le débat d'aujourd'hui, de recentrage. Qu'on aime ou qu'on n'aime pas, le Conseil fédéral a reçu ce mandat, il l'a rempli et il arrive à quelque chose de minimis - on a beaucoup parlé de seuil de minimis aujourd'hui -, mais, qui, au moins - et je reprends les propos de M.[NB]Maillard - a le mérite de rester cohérent.

Maintenant, vous avez donc le choix. Soit vous voulez vraiment revenir complètement en arrière, mais alors, il n'aurait pas fallu accepter la motion, parce qu'à ce moment, c'est du travail inutile pour rien. C'est arrivé dans l'histoire de ce Parlement, que l'on force le Conseil fédéral à mettre en oeuvre une motion, puis, à la fin, qu'on jette tout à la poubelle, cinq ou six ans plus tard. Soit on en reste à quelque chose qui reste cohérent, de minimis.

Concernant le débat d'aujourd'hui sur l'article 3 alinéa 2, certes, la proposition de la majorité - je vous entends Monsieur Martin Schmid, j'entends votre argumentation - permettrait de réduire considérablement le champ d'application de l'examen des investissements. C'est vrai qu'il y a beaucoup de charges administratives, peut-être pour rien du tout, mais la proposition telle que vous la soumet le Conseil fédéral à cet article correspond à ce que vous avez demandé au Conseil fédéral.

Rien que pour ceci, au nom du Conseil fédéral, je vous propose d'en rester au projet du Conseil fédéral. Sinon, il fallait carrément, dès le départ, refuser la motion et épargner tout le travail et tous les débats que nous avons eus jusqu'ici[NB]; c'est une question de cohérence.