Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Dans ce deuxième bloc, nous allons évidemment soutenir la plus importante des minorités à nos yeux, celle de notre collègue Rechsteiner. Son argumentation a déjà été présentée en allemand dans sa défense de minorité. Je me contenterai de rappeler, comme je l'ai fait lors du débat d'entrée en matière, que nous ne voulons, en l'état, ni affaiblir notre initiative ni créer un amalgame avec un projet contesté et impopulaire. Nous ne comprenons ni ce lien artificiel ni cette volonté de nous imposer un compromis [PAGE 1814] qui n'en est pas un. Si chacune et chacun est d'avis dans cette salle qu'un plafonnement pour les couples AVS est discriminatoire et n'est plus en phase avec l'évolution de la société, je ne vois pas pourquoi l'on devrait passer par une réduction de la rente de veuvage, considérée à tort par certains comme un privilège des couples mariés. Il faudra être habile pour expliquer ce paradoxe à la population, à moins qu'on ait la franchise de dire que l'on veuille, envers et contre tout, faire des économies avec ce projet au moment où on s'apprête à consacrer 600 millions de francs à la mise en oeuvre de l'imposition individuelle[NB]! Pour cela, ne comptez pas sur nous.

Quant aux autres propositions qui seront débattues dans ce bloc, nous avons une certaine sympathie pour plusieurs d'entre elles, mais vous comprendrez aisément qu'étant donné notre opposition à un contre-projet indirect nous garderons une certaine retenue, notre délégation s'étant d'ailleurs abstenue sur chacun de ces objets. Ainsi, concernant l'exemption de l'obligation de cotiser pour le conjoint sans activité lucrative, nous soutiendrons du bout des lèvres la majorité. Notre groupe est partagé entre la perspective de nouvelles recettes à hauteur de 230 millions de francs - année de référence 2035 - qui avait figuré dans le modèle de financement de notre initiative de déplafonnement et une mesure qui porterait préjudice à certaines catégories de couples mariés.

Notre soutien aux autres positions de la majorité sera un peu plus marqué, sous réserve toujours de notre opposition au projet lors du vote sur l'ensemble. Ainsi nous soutiendrons avec la majorité la suppression des rentes pour enfants dans l'AVS - article 22ter - comme nous l'avions fait lors de l'adoption de la motion 24.3004 avec la perspective d'une économie de 260 millions de francs.

Concernant le déplafonnement des rentes à l'article 35, dans un moindre mal, nous nous abstiendrons tant sur la proposition de la majorité qui propose que seules les nouvelles rentes soient concernées. Nous nous abstiendrons aussi sur les propositions de la minorité I (Hässig Patrick) présentant une augmentation progressive du seuil de plafonnement sur 10 ans et de la minorité II (Marti Samira) qui propose un relèvement du plafond à 175 pour cent. Vous l'avez compris[NB]: en l'état, nous ne pouvons pas entrer en matière sur un affaiblissement de ce déplafonnement.

Enfin, à nouveau du bout des lèvres, nous soutiendrons la majorité dans sa volonté de supprimer le supplément maximal de 20 pour cent que les personnes veuves reçoivent en plus de leur rente AVS, soit l'article 35bis, ce qui pourrait engendrer des économies de 360 millions de francs.

En conclusion, nous sommes farouchement opposés à ce projet, mais nous restons ouverts à toute discussion sur des mesures susceptibles à la fois de favoriser la mise en oeuvre de notre initiative de déplafonnement des rentes AVS de couples mariés et de corriger de manière ciblée des inégalités de traitement entre hommes et femmes en matière de prestations de survivants.