Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Je crois que si on dit d'une chose: "Il faudrait montrer que c'est impossible", c'est tout à fait clair, et la preuve négative, elle, n'est jamais réalisable. Par conséquent, le texte français permettrait - ce qui n'arrive naturellement jamais - à un haut fonctionnaire, un petit peu zélé, de décider à la place du Conseil fédéral ce qui est peut-être autorisé ou non comme essai dans ce domaine-là. Naturellement, c'est une hypothèse tout à fait irréaliste, qu'un haut fonctionnaire décide d'interpréter la loi dans un sens très idéologique.

Par contre, le texte allemand parle de solutions d'égale valeur, "gleichwertige Erkenntnisse". Alors, si on y ajoute l'interprétation selon laquelle il faut simplement rendre plausible .... Car en effet, même là on ne peut pas apporter de preuves, sur ce point-là on est tout à fait d'accord. Mais il y a quand même des choses qui sont hors de portée et d'autres qui sont à portée de la recherche scientifique. Pour cela, je crois que la solution du Conseil des Etats, dans le texte allemand et interprété tel que nous le concevons, me paraît acceptable, et surtout, elle est une application correcte du principe de subsidiarité qui a été voté il y a un instant par votre Conseil.