preparatory:AB 364035

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux États Germann, je crois que nous sommes d'accord sur le fait que le TARMED a vécu et qu'il est nécessaire de passer, effectivement, au TARDOC et aux forfaits ambulatoires. Il y a eu énormément de pression avant la décision du Conseil fédéral en avril 2025. Maintenant, il y a aussi beaucoup de discussions, de pression, et c'est normal, parce que l'introduction de ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2026 apporte des précisions, de la transparence, mais également des imprécisions sur certains éléments.

Ce que je souhaiterais rappeler, et vous le savez, c'est que les tarifs et les forfaits ont été amenés par les différents partenaires. Ce n'est ni l'OFSP, ni moi, ni le Conseil fédéral qui les déterminons. Nous avons longuement discuté avec l'Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) - Organisation ambulante Arzttarife (OAAT), en allemand -, de la possibilité d'avoir des procédures intermédiaires qui permettent, en cours d'année, d'adapter certains tarifs ou forfaits s'il devait y avoir des erreurs avérées, massives, qui seraient constatées. Par contre, on ne peut pas, tout au long de l'année, modifier à nouveau certains éléments.

Le Conseil fédéral a aussi invité les partenaires tarifaires à vérifier l'homogénéité des éléments constitutifs des forfaits ambulatoires, parce que, effectivement, il y avait des forfaits qui couvraient des contextes trop généralistes ou globaux[NB]; ce sujet sera revu déjà durant l'année 2026. Lors du passage aux forfaits, il est aussi important de ne pas évaluer chaque intervention uniquement en fonction de sa capacité à couvrir les coûts, mais de considérer la rémunération dans son ensemble[NB]; vous l'avez relevé vous-même. Selon les données détaillées à disposition dans l'explorateur des données de l'OTMA, la proportion moyenne des coûts des médicaments dans la rémunération des forfaits ambulatoires est de l'ordre de 3 pour cent[NB]; cette proportion dépasse 5 pour cent pour seulement 10 des 263 forfaits, principalement dans le domaine de l'ophtalmologie.

La thématique est donc connue, le problème est reconnu, mais il ne faut pas non plus le "dramatiser" en disant qu'on refuserait des médicaments innovants ou coûteux parce qu'on n'aurait plus de forfaits adéquats. J'ajoute encore une précision.

Nach ihrer Einführung werden die ambulanten Pauschalen auf der Grundlage eines dynamischen Systems funktionieren. Diese tatsächlichen Daten zu Kosten und Leistungen im Zusammenhang mit Behandlungen werden erfasst und bei der jährlichen Aktualisierung der Tarifstruktur, und das ist wirklich neu, kontinuierlich integriert. Das dynamische System der ambulanten Pauschalen mit seinen jährlichen Anpassungen unter Berücksichtigung der tatsächlichen Kosten zielt darauf ab, Veränderungen und Innovationen in der medizinischen Behandlung rasch zu berücksichtigen.