preparatory:AB 364046

Wortprotokoll

La discussion montre qu'il n'est pas contesté que le surpoids sévère ou l'obésité font partie des thématiques de santé publique, parce que les effets négatifs de l'obésité sur la santé sont effectivement avérés.

En préambule, j'aimerais indiquer - et je vous prie de m'en excuser - que l'avis du Conseil fédéral contient malheureusement deux erreurs en lien avec les études scientifiques citées. Je vais donc clairement mentionner ces erreurs. La première concerne les effets positifs d'Ozempic chez les patients diabétiques, et la seconde est en lien avec le taux d'interruption du traitement. Je vais donc corriger ces erreurs. Premièrement, dans l'avis du Conseil fédéral, l'affirmation concernant les effets positifs d'Ozempic, la sémaglutide, chez les patients diabétiques n'est pas correcte. L'étude citée concerne des patients non diabétiques - là, il y a donc vraiment eu une confusion - en surpoids ou obèses avec des antécédents cardiovasculaires, qui ont été traités par Wegovy et qui ont montré, après environ trois ans, des effets positifs sur la sécurité cardiovasculaire. La seconde erreur concerne donc le taux d'interruption du traitement. L'avis du Conseil fédéral manque de préciser que le taux d'arrêt cité concerne uniquement la forme orale du principe actif.

Cela étant, concernant le surpoids sévère ou l'obésité, il existe un besoin important de nouveaux médicaments pour répondre à cette question de surpoids, car environ 10 pour cent de la population est en surpoids sévère. C'est ainsi que les médicaments Wegovy et Saxenda ont été admis dans la liste des spécialités, mais - cela a été dit - pour une durée limitée, respectivement jusqu'au 28 février 2027 et jusqu'au 30 juin 2026. Cette admission a été accordée à titre [PAGE 1050] provisoire en raison de l'insuffisance des données disponibles. Elle a été assortie de conditions qui visent à limiter les conséquences financières et celles d'une limitation destinée à garantir une utilisation appropriée. Dans de nombreux pays, ces médicaments ne sont pas ou pas encore remboursés par l'assurance-maladie, car il n'existe pas d'information concernant les coûts engendrés par les effets indésirables de Wegovy et de Saxenda, parce qu'il y a des effets positifs, mais il peut aussi y avoir des effets négatifs ou collatéraux par rapport à la prise de médicaments.

Aussi, les limitations sont-elles rédigées par l'Office fédéral de la santé publique en très étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Une attention particulière est portée à leur vérifiabilité ainsi qu'à la définition de paramètres qu'on pourrait mesurer. Les avis des experts de la Commission fédérale des médicaments seront bien sûr pris en considération.

Zusätzlich zur Einnahme von Medikamenten - das wurde gerade von Ständerat Juillard gesagt - müssen Massnahmen wie Diät, Ernährungsberatung und erhöhte körperliche Aktivität umgesetzt werden. Diese zusätzlichen Massnahmen sind eine weitere Bedingung für die Kostenübernahme. Die von der Grundversicherung übernommenen Kosten dieser Massnahmen fallen zusätzlich zu den Kosten für Wegovy und Saxenda an. Die Schätzung der Mehrkosten für die Grundversicherung auf bis zu 300 Millionen Franken konnte bisher nicht bestätigt werden; die Medikamentenkosten betrugen 2024 rund 50 Millionen Franken.

Le Conseil fédéral s'engage effectivement, d'une manière générale, à améliorer la question de la santé de la population et à lutter dans le domaine du surpoids ou de l'obésité. Ce thème est d'ailleurs une priorité du plan de mesures 2025-2028 de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles. Actuellement, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne dispose pas encore de données probantes qui permettraient de démontrer un rapport coûts-bénéfices solide ou un effet positif, à long terme, sur la santé. Néanmoins, compte tenu des conditions fixées en matière de contrôle des coûts et de l'application de la limitation stricte qui vise à garantir une utilisation appropriée, l'OFSP a estimé que les données disponibles étaient suffisantes pour justifier un remboursement pour une durée limitée. L'industrie pharmaceutique devra, de son côté, également fournir les données relatives à l'efficacité à long terme. De cette manière, avant l'échéance du délai d'admission, l'OFSP pourra procéder à une nouvelle évaluation de la prise en charge sur la base de données probantes, scientifiques, de preuves disponibles.

Je précise encore que l'Office fédéral de la santé publique n'a pas choisi de renoncer à des programmes de prévention. L'Office fédéral de la santé publique a réalisé des arbitrages en lien avec la situation financière, avec la nécessité d'économies dans cet office, comme dans d'autres services ou offices, et les choix n'ont pas été pris à la légère, mais en fonction des bases légales. Les programmes de prévention ou toutes les mesures liées à cette dimension de santé extrêmement importante ne bénéficient pas de la même base légale ou de la même sécurité juridique que d'autres programmes auxquels on ne peut pas du tout renoncer. Je tiens donc vraiment à "prendre la responsabilité politique" du fait que l'OFSP n'a pas fait de choix à la légère, mais doit continuer à répondre aux mandats qui lui sont confiés par la loi et a malheureusement dû renoncer à des programmes en matière de prévention.