Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-09-25

Wortprotokoll

Comincio con un omaggio.

J'aimerais commencer par un hommage aux salariés de Vetropack, l'entreprise qui a été citée. J'ai accompagné ces salariés, dont certains ont passé vingt-cinq ans, trente ans et parfois plus dans cette entreprise, à produire des bouteilles de qualité, dans un environnement extrêmement difficile - les conditions de travail sont extrêmement dures dans la production de verre -, mais tous ces salariés étaient très attachés à leur savoir-faire et à leur entreprise. Ils se sont battus pour essayer de la sauver. Ils ont proposé un plan de modernisation écologique de l'outil de production. Il était très élaboré. Il a même été reconnu comme excellent par l'entreprise. Malheureusement, ils n'ont pu obtenir qu'une amélioration de leur plan social, parce que l'entreprise a choisi de ne pas soutenir ces propositions, intéressée qu'elle était par un projet immobilier beaucoup plus rentable. Quand on argumente qu'il s'agit de raisons économiques, il faut bien comprendre que, en réalité, cette fermeture sanctionne une stratégie de spéculation immobilière sur un terrain extrêmement bien situé, qui, évidemment, peut être beaucoup mieux valorisé hors d'une activité industrielle. Cela me fait dire que, si nous voulons protéger notre industrie, il faudra un jour que nous nous occupions de la protection de nos terrains industriels à peu près aussi bien que de la protection de nos terrains agricoles. Sinon, la spéculation immobilière pourrait bien éliminer une grande partie de nos industries.

La conséquence de cette fermeture, la porte-parole de la minorité l'a évoquée, est que 110[NB]000 tonnes de verres sont désormais exportées en Italie, en Allemagne et en Tchéquie. Pour l'est de la Suisse, c'est la Tchéquie qui est désormais le point de destination de ce verre récolté par tous les Suisses. Chaque bouteille parcourt maintenant entre 800 et 1200 kilomètres avant de revenir chez nous après avoir été fabriquée dans des usines de recyclage très loin de chez nous. À cause de cette fermeture, 11[NB]000 camions supplémentaires encombrent nos autoroutes, qu'on dit par ailleurs saturées.

Donc, le verre que nous récoltons en Suisse est presque entièrement recyclé à l'étranger et on n'est même pas capable de nous dire dans quelle proportion le coût de transport annule le bénéfice écologique du recyclage. Le bénéfice du recyclage est d'environ 30 pour cent par rapport à du verre neuf, mais évidemment une partie de ces 30 pour cent gagnés par le recyclage sont perdus en raison des transports importants que cela occasionne. L'Office fédéral de l'environnement n'a pas su nous dire dans quelle proportion ces coûts de transport affaiblissaient le bilan écologique. Comme l'a dit le rapporteur, on part du principe que les coûts de [PAGE 1054] transport sont marginaux, mais les chiffres manquaient pour en être certains.

Nous avons également pu observer, à la lecture du rapport de l'administration, que, dans d'autres domaines, nous aboutissons à d'excellents résultats sans taxe et avec un recyclage presque entièrement fait en Suisse, mais c'est fragile. Le papier, par exemple, pour lequel nous avons aujourd'hui 86 pour cent de recyclage sans taxe et la moitié du papier récolté en Suisse, est recyclé en Suisse, essentiellement à l'usine de Perlen. Je signale que si, un jour, cette usine de Perlen devait fermer, ce sont 680[NB]000 tonnes de papier produites en Suisse qui seraient à leur tour exportées.

Faire comme s'il suffisait de se contenter de prendre la matière et de la distribuer, mais sans s'occuper de l'endroit où elle est recyclée, je pense que c'est quand même avoir une vision un peu étroite, et il vaut la peine de s'occuper un peu des lieux dans lesquels le travail est encore fait en Suisse. Je le rappelle[NB]: le verre neuf est environ 30 pour cent plus lourd en CO2 que le verre recyclé. Or, comme l'a dit la porte-parole de la minorité, le verre réutilisé est encore 50 pour cent meilleur que le verre recyclé, à savoir que le bilan écologique du verre réutilisé est de 85 pour cent meilleur que celui du[NB]verre[NB]neuf.[NB]C'est ici qu'il y a un vrai potentiel de gain écologique.

La motion que j'ai déposée a pour but de soutenir le recyclage en Suisse. Évidemment, ce recyclage peut être réalisé par la fabrication de nouvelles bouteilles, comme le faisait Vetropack, mais aussi, et c'est probablement la meilleure option, par le réemploi de verre usagé. Pour y parvenir, il faut une politique publique. Au même titre qu'on a mis en place une politique publique pour le recyclage, il faut une politique publique pour réutiliser les bouteilles, les laver. C'est là qu'on obtiendrait le meilleur gain au niveau écologique.

Ich möchte nur eine einfache Frage stellen. Wenn wir diese Politik heute beschliessen würden, würden wir definieren, wie sie ausgestaltet ist. Würden wir eine Abgabe von 33 Millionen Franken beschliessen, um ein Recyclingsystem zu finanzieren, das nur eine um 30 Prozent bessere ökologische Bilanz hat und komplett im Ausland gemacht wird? Würden wir eine Abgabe von ungefähr 33 Millionen Franken beschliessen, um den Export von 30 Tonnen Glas zu subventionieren? Würden wir das machen? Oder würden wir eine andere Methode unterstützen, die Arbeitsplätze in der Schweiz sichert und eine um 85 Prozent bessere Ökobilanz aufweist? Diese Methode existiert. Es ist das Waschen und dann die Wiederverwendung der Flaschen. Es gibt konkrete Projekte in der Schweiz. Es gibt schon Know-how und Infrastrukturen, und dieses Jahr wurde auch ein Dachverband geschaffen. Dieser Dachverband heisst Swiss Reuse. Es fehlt nur die Unterstützung des Staates, das heisst mindestens bessere Rahmenbedingungen und ein kleiner Teil der Abgabe. Das wäre wirklich ein Fortschritt für diese Industrie.

L'ordonnance est en consultation. Je m'adresse ici à notre conseiller fédéral Rösti. Le Conseil fédéral peut agir. Je regrette que l'action pour sauver Vetropack n'ait pas été plus déterminée, mais c'est fait, cela appartient désormais au passé. On peut agir pour l'avenir.

Dans le cadre de l'ordonnance, le Conseil fédéral peut de toute façon agir, avec cette motion ou sans cette motion - cette motion est un soutien. Il y a deux demandes qui sont fortes, faites par la branche qui veut lancer le lavage des bouteilles, la réutilisation des bouteilles. La première, c'est qu'il ne soit plus obligatoire d'instaurer une consigne. La consigne représente une lourdeur. L'obligation de consigner chaque bouteille, de payer quelque chose pour ensuite récupérer cet argent quand on rend la bouteille, freine le développement de l'industrie du lavage de bouteilles. Le verre qui sera mis sur le marché en vue du lavage ultérieur des bouteilles est plus léger, donc si quelqu'un ne ramène pas une bouteille, mais la jette avec les autres, il n'y aura pas de dommage, il n'y aura pas de conséquence négative. L'obligation d'une consigne est donc considérée comme une condition qui défavorise le développement de cette industrie. Si vous pouviez, dans l'ordonnance, renoncer à l'obligation de la consigne, ce serait vraiment une aide importante pour le démarrage de projets dans ce domaine. Et puis, évidemment, la deuxième demande, c'est qu'une part de la taxe soit utilisée pour soutenir le réemploi des bouteilles, parce que c'est quand même là qu'on a le meilleur bénéfice écologique, et c'est avec cela qu'on garde des emplois en Suisse.

C'est la raison pour laquelle cette motion peut être utile. Si elle est adoptée, ce sera un signe de soutien à cette nouvelle industrie du réemploi, du lavage de bouteilles, pour améliorer les conditions-cadres dans l'ordonnance. Si vous la rejetez, j'espère que le Conseil fédéral prendra quand même de bonnes options pour qu'on puisse recycler en Suisse les bouteilles qu'on utilise en Suisse, avec des emplois en Suisse et un meilleur bilan écologique.

C'est pourquoi je vous invite à accepter ma motion.