Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-09-25

Wortprotokoll

In Svizzera, la percentuale di riciclaggio del vetro è quasi del 100 per cento, un successo dovuto ad una legislazione efficace in materia basata sugli articoli 30 e seguenti della legge sulla protezione dell'ambiente e sulle relative ordinanze che attribuiscono ai Cantoni e ai Comuni la responsabilità non solo dello smaltimento, ma anche del riciclaggio dei rifiuti. Il sistema è finanziato dalla tassa di smaltimento anticipata, riscossa dai produttori e dai distributori, e ridistribuita in parte ai Comuni quale compenso per la raccolta.

Le rapporteur de la commission l'a dit[NB]: le système marche d'un point de vue économique. Le recyclage fonctionne et il est quasiment de 100 pour cent. Cependant, ce n'est pas parce qu'un système marche du point de vue économique qu'il est optimal du point de vue énergétique, environnemental ou autre. En effet, la fermeture de l'entreprise Vetropack a considérablement modifié le paysage du recyclage, puisque Vetropack valorisait 30 pour cent de l'ensemble du verre usagé en Suisse, soit environ 110[NB]000 tonnes. Aujourd'hui, ce taux a chuté à 16 pour cent et est porté par une poignée d'entreprises de valorisation[NB]: les entreprises Misapor AG dans les cantons des Grisons et de Lucerne et Dryden Aqua Distribution AG dans le canton de Soleure. Ainsi, aujourd'hui, 84 pour cent du verre que nous jetons, soit 279[NB]000 tonnes, est exporté chaque année pour être recyclé. C'est quand même un système un peu absurde, dans la mesure où nous exportons la majeure partie de notre verre pour en fabriquer à l'étranger, puis réimportons la totalité des bouteilles en verre commercialisées en Suisse.

Avec la fermeture malheureuse de l'entreprise Vetropack, si la fin du recyclage en Suisse est désormais actée, il reste toutefois une marge de manoeuvre importante en matière de valorisation des déchets, et ce, grâce à la réutilisation des bouteilles entières. Dans le cadre de l'initiative parlementaire 20.433 "Développer l'économie circulaire en Suisse", le Conseil fédéral a maintenant mis en consultation les ordonnances révisées, dont celle sur les emballages, mais aucun encouragement spécifique au réemploi n'est prévu. Or, il a été démontré que le verre recyclé présente certes un meilleur impact écologique que le verre neuf, mais que la réutilisation du verre usagé est encore deux fois plus bénéfique que celle du verre recyclé. Il y a donc un réel intérêt, sur le plan énergétique et économique, à réutiliser du verre plutôt qu'à employer du verre recyclé.

L'auteur de la motion va sans doute s'exprimer et évoquer le vin vaudois. Alors permettez-moi de poursuivre dans la lignée de ce matin et de célébrer l'alcool jurassien, en vous parlant non pas de la damassine, mais d'une fameuse bière jurassienne[NB]: la BFM. Depuis son ouverture il y a plus de vingt ans, la bière des Franches-Montagnes a pris le parti de commercialiser ses boissons dans des bouteilles consignées. C'est un choix qui a un coût, qui implique pour l'entreprise de disposer d'une station de lavage correspondante, qui ajoute au processus d'embouteillage toute une étape, celle justement du lavage des bouteilles, et pour lequel l'entreprise ne gagne finalement que le fait de ne pas devoir payer la taxe d'élimination anticipée, ce qui est logique.

Or, au-delà du bénéfice écologique du verre réutilisé, le fait de ne pas produire de déchets, mais aussi d'organiser soi-même la récupération du verre vide, soulage également les collectivités publiques des coûts de collecte et d'élimination des déchets. Ainsi, il existe aussi un réel intérêt public à encourager le réemploi. Pourtant, à l'heure actuelle, aucune part de la taxe de recyclage n'est dévolue à ce volet. Ainsi, accepter cette motion permettrait de mieux explorer cette voie et de voir dans quelle mesure il est pertinent, tant économiquement qu'écologiquement, d'encourager plus activement le réemploi du verre. On dit qu'on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, mais en matière de recyclage, on peut faire du nouveau verre sans casser de l'ancien.

Ainsi, je vous invite à suivre la minorité et à accepter cette motion.