Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Le Bureau a examiné, dans sa séance des 27 et 28 août, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Cette ordonnance répond à l'article 59 de la loi sur le Parlement du 13 décembre 2002, qui dispose que les modalités de la composition de l'organisation des attributions et du fonctionnement de la Commission de rédaction ainsi que la procédure à suivre pour ordonner la correction des erreurs constatées après le vote final seront fixées au moyen d'une ordonnance de l'Assemblée fédérale.

La Commission de rédaction a rédigé un projet d'ordonnance en neuf articles sur la base d'un avant-projet préparé par le secrétariat. Le Conseil des Etats a adopté le 18 juin dernier une autre version de l'article 5. Force est de constater que la volonté de simplifier la procédure et d'attribuer à un seul Conseil la possibilité de revenir sur les dispositions lacunaires, imprécises ou contradictoires, alors que l'objet en est encore au stade de l'élimination des divergences, était certes louable, mais que cette volonté de simplifier allait trop loin puisqu'elle ne respectait pas pleinement le caractère bicaméral de notre Parlement.

C'est pourquoi le Bureau s'est unanimement rallié à la version du Conseil des Etats. C'était la seule divergence; aucune autre n'a été créée, de sorte que je crois que nous pouvons adopter tout le projet, même sans voter.