Glättli Balthasar · Nationalrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Vous venez de répéter, Monsieur le conseiller fédéral, qu'il y a des limites strictes en vertu du droit de la neutralité et que, même si on légiférait de manière à ne pas respecter le droit de la neutralité, le droit de la neutralité a finalement la priorité et doit être mis en oeuvre par le Conseil fédéral. Le 8 septembre 1939, au début de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil fédéral avait décidé de ne pas fixer de limites à l'exportation d'armes ni vers[NB]les[NB]pays[NB]des[NB]Alliés ni vers les pays de l'Axe. Est-ce une manière d'interpréter la neutralité[NB]: on livre les armes n'importe où[NB]?