Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-12-03

Wortprotokoll

Je m'exprime aujourd'hui au nom de la majorité de la Commission des transports et des télécommunications. La question soumise à notre conseil ne consiste pas simplement à déterminer un montant financier. Au fond, elle touche à un des fondements de notre cohésion nationale, elle touche la question fondamentale qui est la suivante[NB]: l'accès équitable aux transports publics, et ceci, sur l'ensemble du territoire.

Nous avons longuement débattu du crédit d'engagement pour le transport régional de voyageurs pour la période 2026-2028. Nous l'avons fait en tenant compte des enjeux budgétaires, bien sûr, des contraintes économiques, naturellement, mais nous l'avons aussi fait en fonction des responsabilités qui nous incombent en matière d'aménagement du territoire, de transition énergétique et de service public.

Lors de notre séance des 14 et 15 octobre 2025, la commission, par 13 voix contre 12, a soutenu la décision du Conseil des États, soit l'introduction d'un crédit d'engagement porté à 3524,7 millions de francs, et non à 3364,5 millions comme le propose le projet du Conseil fédéral, soit une augmentation sensible de 160 millions de francs. Alors, pourquoi ce montant[NB]? Pourquoi ce besoin de l'augmenter[NB]? Simplement, parce que ce montant répond à une situation qu'aujourd'hui personne ne peut ignorer. Notre système fonctionne, il doit aujourd'hui être consolidé. Le transport régional n'est pas un secteur marginal. C'est un pilier de notre mobilité nationale. C'est plus de 1600 lignes desservies par des trains, par des bus, par des bateaux, par des remontées mécaniques. Ce sont des millions de trajets annuels - ce sont des millions de trajets annuels - qui permettent aux travailleurs et aux travailleuses, qui permettent aux étudiants et aux étudiantes, aux familles et aux entreprises d'être connectés entre elles et eux. Ce sont les cantons, les communes et la Confédération qui portent ensemble cet effort. Cet équilibre de financement est l'un des grands succès du fédéralisme auquel nous tenons.

La proposition du Conseil fédéral, bien que supérieure au crédit précédent, demeure environ 9 pour cent en deçà des besoins exprimés lors de la consultation. Il est important d'entendre ce que dit la consultation. Ce sont les cantons qui sont sur le terrain et qui voient de près les besoins. Dans un contexte d'inflation des coûts d'exploitation et d'investissement, cette différence n'est pas théorique. Elle menace très clairement la stabilité de l'offre, notamment là où elle est la plus difficile et la plus coûteuse à maintenir.

La majorité de la commission considère que nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser une infrastructure qui a fait ses preuves et dont la demande - celle des cantons - demeure aujourd'hui soutenue.

On le sait, une vision trop restrictive ne répond malheureusement pas aux défis actuels. Le Conseil fédéral nous propose un crédit qui tient déjà compte des mesures d'économie prévues pour 2027, mais personne, dans la majorité, ne plaide pour une logique de dépenses incontrôlées. Il s'agit évidemment de garder le contrôle. Si nous anticipions trop tôt des réductions linéaires, nous prendrions le risque d'entraîner une contraction de l'offre. Ce scénario pèserait sur les collectivités locales et sur les entreprises de transport. Il créerait des inégalités régionales et obligerait à corriger ultérieurement des lacunes que nous aurions nous-mêmes créées.

Le rôle de la Confédération ne peut pas se limiter à accompagner une diminution progressive des prestations. La majorité de la commission, que je représente, considère que le compromis adopté par le Conseil des États est une solution raisonnable qu'elle vous encourage à soutenir. C'est un ajustement maîtrisé des moyens, conforme aux exigences financières, qui garantit le maintien des prestations de transport régional. C'est une décision que nous estimons cohérente avec les objectifs stratégiques du pays. Notre pays s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de mobilité durable, de planification territoriale - avec un équilibre d'une région à l'autre, sans discrimination d'un canton à l'autre -, de réduction des émissions et d'une meilleure organisation du[NB]trafic.[NB]Le[NB]transport régional de voyageurs est l'un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour atteindre ces objectifs.

Nous savons que chaque franc investi dans une desserte fiable permet de réduire le trafic motorisé individuel, de limiter les coûts externes liés à la congestion, de renforcer l'attractivité de nos régions, en particulier des régions périphériques, je pense par exemple au Jura et au Valais, et de soutenir la transition vers des modes de transport plus efficients. La majorité de la commission estime qu'un sous-financement fragiliserait ces objectifs, sans offrir de véritables économies à long terme.

Notre décision ne porte pas uniquement sur les trois prochaines années. Elle s'inscrit dans une vision à plus long terme. Nous savons qu'un réseau de transport ne se renforce pas en coupant progressivement ses moyens, un réseau de transport s'entretient, il se planifie et il se développe.

Nous avons la responsabilité politique de garantir un cadre stable aux entreprises de transport, aux cantons et bien sûr aux usagères et usagers des transports publics. Cette stabilité n'est pas seulement une valeur comptable, mais c'est une condition de continuité et de confiance qui lie les régions entre elles.

En conclusion, la position de la majorité de la commission n'est ni maximaliste ni frugale. Elle est équilibrée, pragmatique et tournée vers l'avenir. Elle garantit le maintien du service, la cohésion territoriale, la transition vers une mobilité durable et la maîtrise des finances publiques.

Nous sommes convaincus que le montant adopté par le Conseil des États est la voie juste. Il répond aux besoins, sans céder à la tentation du surfinancement et sans compromettre l'équilibre fédéral. [PAGE 1996]

Au cours des débats - vous le voyez dans le dépliant - deux visions ont été portées[NB]: une hausse plus ambitieuse du crédit, ou, au contraire, une ligne très restrictive. La majorité a reconnu plusieurs arguments, mais a estimé que la ligne médiane était la voie la plus équilibrée.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à soutenir la version du Conseil des États quant au crédit d'engagement.