Fivaz Fabien · Ständerat · 2025-12-03

Wortprotokoll

J'avais accepté la version initiale de la motion au Conseil national, celle qui propose, comme le titre le dit si bien, un mandat de négociation en vue d'un accord avec l'Union européenne, et non pas avec l'Otan. Aujourd'hui déjà, la Suisse a un certain nombre d'accords avec l'Union européenne. Il me semble que c'était au mois d'octobre que le Conseil fédéral a signé un accord avec l'Agence européenne de défense. On a accepté, il y a quelques années, une motion d'un membre du Conseil national qui proposait que la Suisse participe au mécanisme européen de protection civile. M.[NB]Sommaruga a parlé de ce fameux SDP dans le domaine du maintien de la paix. Il y a encore d'autres accords qui sont importants pour la Suisse, par exemple sur le plan de l'aide en cas de catastrophe. Tous ces accords pourraient faire l'objet d'un paquet global négocié avec l'Union européenne. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a, sauf erreur, ouvert les discussions exploratoires au mois de juin. C'est dans ce sens que cette proposition a été acceptée au Conseil national.

L'étendre à l'Otan, c'est, à mon avis, aller trop loin et trop vite. On prend deux risques, notamment celui qu'elle soit simplement refusée. Lorsqu'elle retournera au Conseil national, le fait d'y avoir intégré l'Otan pourrait faire qu'elle disparaisse ou qu'elle soit simplement refusée. Il est intéressant aussi de voir que dans cette salle, ce sont à peu près les mêmes qui soutiennent l'initiative pour la neutralité, qui demandent de commencer aujourd'hui déjà de négocier ou de discuter avec l'Otan. Il faut peut-être rappeler ici que l'Otan, aujourd'hui, nous entoure totalement. Elle nous défend, de fait, face aux menaces qui nous entourent. Les accords existent déjà, ils ont été nommés ici. Le partenariat pour la paix est une longue histoire de coopération entre la Suisse et l'Otan, mais avec l'objectif de garder notre neutralité.

C'est pourquoi je vous propose d'en rester à la version du Conseil national, d'accepter la proposition Sommaruga Carlo et de transmettre ce dossier au Conseil fédéral.