Amaudruz Céline · Nationalrat · 2025-12-03

Wortprotokoll

Si je prends la parole aujourd'hui, c'est avec beaucoup d'émotion. L'initiative 23.479, "La durée du viol ne doit plus être un critère", n'est pas pour moi un texte parmi d'autres. Elle est née de la colère, de l'incompréhension, mais surtout de la douleur de nombreuses femmes et victimes qui se sont senties trahies par la justice de leur propre pays.

Pourtant, je vais la retirer. En vous annonçant ce retrait, je veux que les choses soient dites avec une clarté absolue. Je ne tourne pas la page. Je ne renoncerai pas à défendre les victimes, ni même les femmes de ce pays, ni même à la lutte contre les violeurs et les criminels. Ce retrait n'est[NB]pas[NB]un[NB]abandon.[NB]C'est l'aboutissement d'un combat mené ensemble au Parlement, mais aussi dehors, grâce à la pression politique et à la voix des citoyennes et citoyens de ce pays.

Tout commence le 19 septembre 2023, avec l'arrêt 7B_15/2021 du Tribunal fédéral. Dans ce jugement apparaît cette phrase qui a choqué le pays[NB]: "La durée relativement courte d'un viol peut être prise en considération à la baisse dans l'appréciation de la culpabilité". Pour beaucoup de femmes et pour beaucoup de victimes, c'est un choc. On a l'impression qu'il existerait des viols moins graves, simplement parce qu'ils n'ont pas duré longtemps. Comme si quelques minutes de violence, de peur panique, d'atteinte au corps et à la dignité pouvaient être relativisées.

Face à cela, le 19 décembre 2023, je dépose la présente initiative parlementaire. Mon objectif est simple[NB]: inscrire dans [PAGE 2016] la loi que la durée d'un viol ne peut jamais être un facteur atténuant et qu'elle ne peut être prise en compte que dans un sens aggravant lorsqu'elle reflète une énergie criminelle et une cruauté accrue. Le 15 août 2024, la Commission des affaires juridiques de notre conseil donne suite à l'initiative et constate que la jurisprudence du Tribunal fédéral doit être corrigée.

Ensuite, un tournant décisif intervient. Le 18 septembre 2024, le Tribunal fédéral rend l'arrêt 6B_612/2024, communiqué le 15 octobre 2024. Il reconnaît que la phrase de 2023 n'était "qu'une formule isolée et inadéquate". Il écrit surtout[NB]: "La désignation de 'viol de courte durée' constitue un non-sens" et qu'"en aucun cas la durée 'relativement courte' d'un viol ne saurait être érigée en facteur atténuant". Autrement dit, ce que nous demandions dans l'initiative est désormais écrit noir sur blanc dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. La durée ne peut plus jouer en faveur de l'agresseur, mais elle peut, le cas échéant, aggraver sa culpabilité si la longueur des faits révèle une énergie criminelle accrue.

À la lumière de cette clarification, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, puis celle de notre conseil, constate que le Tribunal fédéral a corrigé sa position et propose ainsi de ne plus donner suite à mon initiative. Voilà la réalité politique et juridique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Ce cheminement raconte deux éléments importants. D'abord, il prouve que la mobilisation sert à quelque chose. Sans la colère des victimes, sans l'indignation de l'opinion publique, sans les associations et sans les interventions politiques dans la salle, le Tribunal fédéral n'aurait peut-être jamais ressenti le besoin de revenir sur sa position. Ensuite, il montre que l'initiative parlementaire est un instrument efficace, même lorsqu'elle n'aboutit pas à une modification de la loi. Le traitement du texte n'est pas allé jusqu'au bout, mais le message a été entendu au plus haut niveau. Je souhaite que ce soit très clairement consigné dans le Bulletin officiel. C'est la raison pour laquelle j'accentue mon intervention. Je ne retire pas mon initiative parce que je considère que le combat est terminé. Je ne la retire pas parce que je renonce à défendre les victimes de violences sexuelles. Je la retire parce que le Tribunal fédéral a corrigé une position que beaucoup jugeaient profondément scandaleuse. Aux victimes, je[NB]veux[NB]le[NB]dire[NB]:[NB]votre[NB]colère, vos témoignages et vos démarches n'ont pas été vains. Nous avons ensemble fait bouger la norme.

Le retrait aujourd'hui n'est pas un point final. La réalité des femmes et des victimes de violences sexuelles ne change pas du jour au lendemain avec un arrêt du Tribunal fédéral. Nous devrons continuer à veiller à l'application concrète de cette nouvelle jurisprudence dans les tribunaux cantonaux, à surveiller la manière dont les peines sont fixées, dont les victimes sont entendues et dont les stéréotypes parfois très anciens continuent à s'infiltrer dans les raisonnements judiciaires.

Je m'y engage. Je continuerai à utiliser chaque outil à ma disposition - interventions, contrôles, questions au Conseil fédéral et travail en commission - pour lutter contre les violences sexuelles, pour améliorer la protection des victimes et pour que la parole des femmes soit prise au sérieux.

Vous l'aurez compris[NB]: je retire donc l'initiative parlementaire "La durée du viol ne doit plus être un critère".

J'aimerais quand même attirer votre attention sur le fait que cette initiative a amené une autre discussion et a démontré qu'il existe un besoin d'agir, notamment au sein des autorités de poursuites pénales, pour mieux protéger les victimes. Dans ce contexte, deux autres interventions parlementaires ont été déposées, les motions Funiciello 24.3676 et von Falkenstein 24.3668, "Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes". Tout cela permettra de continuer le débat et de défendre les victimes.