Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-04

Wortprotokoll

Nous comprenons vos préoccupations, mais nous recommandons d'en rester à la position du Conseil fédéral et de ne pas ajouter un alinéa 4, comme proposé par votre commission.

Comme je l'ai indiqué auparavant, l'obligation d'évaluation est déjà prévue à l'article 25a alinéa 3. La Conférence suisse des hautes écoles continuera à évaluer le modèle des filières Pibs. Elle demandera, si nécessaire, une modification de la loi. Le Conseil fédéral informera le Parlement régulièrement dans le cadre des messages FRI des résultats de l'évaluation. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter des considérations supplémentaires sur l'évaluation.

Je vous invite donc à en rester à la proposition du Conseil fédéral. Cela aura, en plus, l'avantage de clore le dossier.