Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

En Suisse, les déductions pour enfants sont le principal instrument d'allègement fiscal pour les personnes ayant des enfants ou des personnes à charge. Cet instrument a un effet similaire à la mesure décidée par la Pologne, dont les médias ont parlé. Les déductions ont pour effet que la charge fiscale ne commence qu'à partir d'un revenu plus élevé. Grâce à ces allègements, une famille avec deux enfants doit aujourd'hui déjà disposer d'un revenu d'environ 100[NB]000 francs pour être assujettie à l'impôt fédéral direct. Plus le nombre d'enfants augmente, plus le revenu à partir duquel l'assujettissement à l'impôt commence est élevé. Cette illustration montre que l'allègement fiscal accordé aux contribuables ayant des enfants est déjà important en Suisse. Les déductions pour enfants servent avant tout à prendre en compte fiscalement les coûts liés aux enfants. Elles ne sont donc pas conçues en premier lieu comme un instrument incitatif visant à augmenter le nombre d'enfants. Elles se justifient indépendamment du fait qu'elles conduisent ou non à une augmentation du nombre d'enfants. Il n'est pas possible de déterminer de manière fiable dans quelle mesure les allègements fiscaux liés aux enfants influencent réellement le taux de natalité. Les observations faites dans d'autres pays indiquent des effets possibles, mais ceux-ci semblent plutôt faibles.