Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

1. Les commissions compétentes du Parlement ont déjà été consultées à ce propos, c'est le cheminement habituel pour une ordonnance; on ne vient pas en plénum avec cela.

2. Une consultation signifie qu'on peut faire valoir son avis, mais cela ne veut pas dire qu'on peut écrire soi-même l'ordonnance. Donc, finalement, c'est le Conseil fédéral qui devra trancher. Mais j'ai bon espoir que l'on trouvera des solutions qui peuvent satisfaire tout le monde.

Je vous donne un exemple. Personnellement, il me tient à coeur de ne pas alourdir, à travers cette ordonnance, la bureaucratie. Ce serait contraire à ce que j'ai proclamé au cours de cette année. J'ai donc demandé qu'on supprime ceci ou cela. En même temps, on me dit: "Vous ne pouvez pas supprimer cela puisque la nouvelle loi que le Parlement a voulue fixe de tels minima", par exemple. Je pensais donner plus de liberté, mais la loi nous impose de prescrire de tels minima. Il faut donc trouver un moyen terme entre le respect de la loi et un système qui soit praticable.

Je n'ai toutefois pas le sentiment que la consultation ait donné lieu à de farouches oppositions, mais plutôt à des remarques et suggestions qui visent à améliorer le résultat. J'ai quant à moi le sentiment que la collaboration, en tout cas entre la Confédération et les cantons, est très bonne, que nous pouvons discuter ensemble. Les organisations de l'économie également ont à mon sens montré beaucoup de bonne volonté et d'esprit constructif.