Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Je vous propose, comme l'a indiqué notre président, de transmettre la motion de notre collègue Hurni à la commission compétente pour examen préalable. Si je vous soumets cette proposition, c'est en raison, d'une part, de l'importance des langues nationales pour la cohésion de notre pays et, d'autre part, des travaux déjà en cours au sein de la commission. Je prendrai un peu plus de temps, Monsieur le président, qu'il n'est d'usage pour[NB]motiver[NB]une[NB]motion d'ordre, et je vous prie d'ores et déjà de m'en excuser. L'histoire déjà longue de la thématique m'y contraint.

Vous le savez[NB]: l'enseignement des langues nationales fait depuis plus de vingt ans l'objet de discussions controversées dans les cantons, et sous la coupole fédérale également. Le débat était particulièrement vif au début des années 2000, puis à nouveau en 2016, et il le redevient aujourd'hui. C'est pourquoi la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil s'est saisie de cette question dès le printemps dernier et l'a mise à l'ordre du jour de ses séances. La commission de votre conseil est en effet préoccupée par les développements en cours dans différents cantons qui prétéritent les langues nationales dans l'enseignement obligatoire, remettant en cause la stratégie de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) adoptée en 2004, ainsi que le mandat d'harmonisation inscrit à l'article 62 de la Constitution fédérale et concrétisé dans le concordat Harmos.

C'est ainsi qu'à deux reprises déjà cette année, la commission de votre conseil s'est entretenue sur ce sujet avec une délégation de la CDIP[NB]: une première fois le 24 juin pour lui exprimer ses vives préoccupations concernant la tendance observée dans plusieurs cantons à accorder la priorité à l'enseignement de l'anglais au détriment de celui d'une langue nationale, de fait le français, et une seconde fois le 19 août pour envisager avec elle les solutions possibles. À la suite de cela, la commission a adressé à la CDIP un courrier pour lui rappeler l'importance qu'elle accorde à la maîtrise suffisante de deux langues nationales et exprimer avec insistance son souhait que les cantons trouvent une solution qui tienne compte à la fois des intérêts en matière de formation et des intérêts de notre pays plurilingue.

Une première réponse de la CDIP lui est parvenue le 5 novembre, avec en annexe la déclaration adoptée par les cantons le 30 octobre dernier à l'occasion de leur assemblée plénière. Dans cette déclaration, publiée sur le site de la CDIP, les conseillères et conseillers d'État réitèrent leur volonté de trouver une solution. Ils reconnaissent l'importance des langues nationales, mais également le besoin d'agir pour améliorer l'enseignement, et ils dessinent des solutions. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous pencher en commission sur cette réponse. Une nouvelle rencontre avec la CDIP est d'ores et déjà à l'ordre du jour, afin de permettre de poursuivre les discussions.

Il serait important de poursuivre ces discussions et les travaux avec les cantons avant de leur imposer une solution. Je suis persuadée et j'espère que nous sommes toutes et tous convaincus que la meilleure solution serait que la Confédération n'ait pas à intervenir et que les cantons continuent à garantir l'enseignement des langues conformément au mandat d'harmonisation défini dans la Constitution fédérale. Un renvoi de la motion en commission permettrait de poursuivre ce travail avec les cantons et d'approfondir les options possibles.

Je vous remercie dès lors d'accepter ma proposition de motion d'ordre.