Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Effectivement, je me suis précipitée vers l'office pour demander si l'on pouvait faire des projets pilotes[NB]; pour voir si l'on pourrait, de manière progressive, entrer en matière sur les demandes qui figuraient dans la motion acceptée. Cependant - ce sont bien les éléments de la réponse à votre interpellation -, dans le cadre de la consultation, il y a eu non seulement[NB]de[NB]fortes[NB]réserves, mais aussi des oppositions, parce que le projet comprenait une déclaration obligatoire pour les denrées alimentaires d'origine animale et - justement - végétales.

Les denrées végétales provenant de pays autorisant des produits phytosanitaires dangereux auraient dû être déclarées. J'en conviens[NB]: c'est une information extrêmement pertinente, mais, au moment de la consultation, de nombreux représentants de l'industrie alimentaire et également de la distribution se sont opposés à une déclaration obligatoire pour les produits d'origine végétale. Ils ont considéré qu'une telle déclaration aurait fortement augmenté la charge administrative, ainsi que les coûts pour les producteurs et les distributeurs, sans réelle plus-value pour les consommatrices et consommateurs.

Un autre partenaire s'est avéré extrêmement critique[NB]: ce sont les cantons. Certains cantons ont critiqué l'augmentation de la charge administrative. Ils ont également relevé le risque de tromperie ou encore la difficulté de rendre une telle déclaration compréhensible pour les consommatrices et les consommateurs. Effectivement, c'est encore un autre élément. Mais, si on prend maintenant un produit et que l'on regarde toutes les indications, il devient de plus en plus complexe ou compliqué de véritablement dégager l'information pertinente sur le plan des modalités de production. Bref[NB]: il a été considéré que la déclaration s'avérerait coûteuse et difficile à mettre en oeuvre.

Concernant votre demande, on m'a répondu que les projets pilotes n'étaient pas impossibles à mettre en oeuvre, mais que ce n'était par contre pas possible de prendre un seul pays en considération. On ne peut pas prendre un produit, un pays et observer ce qui se passe, parce que ce ne serait pas conforme à nos bases légales et ce ne serait pas conforme à l'égalité de traitement entre les différents partenaires potentiels.

La consultation a encore montré qu'une déclaration se référant aux pays qui autorisent des produits phytosanitaires dangereux n'était pas applicable de manière proportionnée. Elle aurait possiblement impliqué des incohérences. On m'indique par exemple des denrées alimentaires bio qui n'auraient pas été traitées avec des produits phytosanitaires dangereux, mais qui auraient tout de même dû être déclarées, alors que des denrées alimentaires non bio n'auraient pas été déclarées.

Par ailleurs, une obligation de déclaration relative aux produits végétaux n'a pas ou que peu de sens pour l'information des consommatrices ou consommateurs, parce que la législation suisse en vigueur précise déjà que les denrées alimentaires contenant des résidus de produits phytosanitaires classés comme dangereux ne peuvent pas être mises en circulation en Suisse.

Bref[NB]: j'ai encore beaucoup d'arguments pour dire que ce n'était pas par désintérêt ou par manque de volonté de mettre en oeuvre la motion telle qu'elle avait été décidée et acceptée par le Parlement, mais que cela relevait davantage d'une difficulté de mise en oeuvre. Je vais encore voir ce qu'il est possible d'améliorer, mais je ne ferai pas de fausses promesses en disant que l'on peut voir avec certains produits et certains pays.