Poggia Mauro · Ständerat · 2025-12-09

Wortprotokoll

Je ne suis pas un nostalgique des anciennes plaques d'immatriculation rouges pour vélo - vous vous en souvenez sans doute ici -, mais il y avait évidemment, dans ce cadre, un bénéfice clair, qui était au moins d'être certain que le véhicule était assuré en responsabilité civile. Depuis que ces plaques ont été supprimées, la responsabilité civile dépend évidemment de la conscience du cycliste qui intègre, s'il a une assurance responsabilité privée, ce risque dans son assurance. Je ne veux pas changer le système, puisque ce changement est en place depuis longtemps et je n'entends pas gravir l'Everest, néanmoins, il s'agit d'apporter une modification essentielle pour résoudre un problème que tout le monde constate, puisqu'il est sous nos[NB]yeux[NB]tous[NB]les[NB]jours,[NB]notamment dans les zones urbaines.

Le but est de modifier la législation en vigueur, ce que le Conseil fédéral considère trop complexe, mais ce qui, selon [PAGE 1257] moi, est pourtant particulièrement aisé, en quittant le principe selon lequel les plaques ne sont imposées que selon le poids ou la vitesse. Tout le monde sait que les véhicules électriques qui vont jusqu'à 45 kilomètres à l'heure doivent être munis de plaques d'immatriculation[NB]; ce principe existe également pour les vélos cargos si ces derniers atteignent la vitesse de 45 kilomètres à l'heure. Par contre, en ce qui concerne le poids, les plaques ne sont nécessaires que si le cycle en question - ce vélo cargo - dépasse les 250 kilos, ce qui signifie qu'un vélo cargo de moins de 250 kilos, qui transporte deux à trois enfants, n'a pas de plaque d'immatriculation, n'a pas à en avoir et peut donc circuler sans aucune assurance responsabilité civile.

Pourtant - vous le savez -, en deux roues, les infractions sont tentantes, pour ne pas dire la règle, puisque l'on peut aisément bénéficier du feu vert pour les piétons dans les voies transversales et ainsi franchir les carrefours. Quand on met sa propre vie en danger, c'est une chose, mais quand on met la vie d'autrui en danger - je ne parle pas uniquement des autres usagers de la circulation, mais des personnes, dont les enfants, que l'on transporte -, le problème est différent. C'est la raison pour laquelle le but de ma motion est que l'on abandonne cette question de vitesse et de poids pour en ajouter une autre[NB]; non pas que l'on abandonne cette question, mais que l'on ajoute à cette condition le fait de transporter des marchandises, des enfants ou d'autres personnes au moyen de son cycle, ce qui est de nature à engendrer un risque accru dans la circulation routière.

Cela ne nécessite pas de travail particulièrement complexe de la part du Conseil fédéral[NB]; au contraire - je dirais -, puisqu'avec la motion qui vous est soumise, il y aurait une plaque d'immatriculation même si l'on est en dessous de 250 kilos. On n'aurait même pas besoin de peser le cycle pour savoir s'il est au-dessus ou au-dessous de 250 kilos. Tout vélo cargo devrait être muni d'une plaque d'immatriculation. Cela permettrait également, compte tenu précisément de ce risque accru pour la circulation, en cas d'infraction - vous connaissez les radars qui existent dans les carrefours -, d'identifier la personne qui conduit un tel cycle et qui[NB]met[NB]en[NB]danger[NB]la circulation. Je ne parle même pas des trottoirs, souvent encombrés par ces véhicules particulièrement encombrants.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous demande d'adopter ma motion.