Andrey Gerhard · Nationalrat · 2025-12-10

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité s'est penchée de manière approfondie lors de sa séance extramuros à l'aéroport de Zurich sur la motion Salzmann que le Conseil des États nous a transmise cet été. L'objectif de cette motion est rapidement résumé[NB]: dès 2026, le budget de l'Office fédéral de la cybersécurité devrait passer de 16,3 à 26,3 millions de francs et, pour les années suivantes, de 16,4 à 31,4 millions de francs. Il s'agit de répondre à l'augmentation des menaces dans le cyberespace et de permettre à l'office d'assumer de nouvelles tâches, notamment la mise en oeuvre de l'obligation de signaler des incidents cyber prévue dans la loi révisée sur la sécurité de l'information. Les moyens supplémentaires doivent être compensés à l'intérieur des budgets informatiques de l'armée. J'ai déposé une motion identique, la motion 25.3227, dans notre conseil. Sur proposition de la commission, le Bureau du Conseil national a toutefois refusé de traiter cette motion en même temps que la motion Salzmann.

Passons au débat de fond. Dans la discussion, il a été souligné que les moyens de l'office n'ont pratiquement pas évolué depuis des années, alors que la situation en lien avec les menaces s'aggrave et que de nouvelles responsabilités lui ont été confiées. Il a été relevé que l'augmentation demandée reste marginale au regard des budgets de plusieurs milliards de la défense et que la compensation au sein de l'armée n'entraînerait donc pas de restrictions majeures. L'augmentation du budget de l'Office fédéral de la cybersécurité n'a dans l'ensemble pas été contestée, mais la question de la compensation a donné lieu à d'intenses échanges. Plusieurs propositions ont été déposées pour modifier le mécanisme de compensation. L'une proposait de l'étendre à l'ensemble du domaine de la défense et non seulement au budget informatique. Une autre demandait de supprimer toute compensation et de laisser les montants ouverts afin d'offrir davantage de flexibilité dans le processus budgétaire. Les partisans de cette solution ouverte ont estimé que fixer des chiffres précis briderait inutilement la discussion stratégique au sein du Conseil fédéral. À l'inverse, il a été argumenté que sans montants clairs et règles de compensation définies, la motion perdrait une partie essentielle de sa substance.

Après un débat nourri, plusieurs votes ont eu lieu. Au vote final, la motion initiale a été acceptée, par 17 voix contre 6 et 2 abstentions.

Vous vous souvenez qu'au cours de l'examen du budget de cette semaine, au sein de notre conseil, nous avons déjà adopté plusieurs décisions financières en lien avec cette motion. S'agissant du crédit supplémentaire de 10 millions de francs en faveur de l'Office fédéral de la cybersécurité, il n'existe plus de divergence avec le Conseil des États dans le budget 2026. En revanche, aucune compensation n'a été introduite. Notre conseil a préféré, comme compromis, adopter une condition-cadre pour l'utilisation du crédit, reprenant directement l'offre rendue publique par l'armée il y a quelques semaines. L'armée propose en effet de soutenir les autorités civiles dans le développement d'alternatives open source à Office 365 de Microsoft. Un tel projet est sur le point d'être lancé à la Chancellerie fédérale. Cette condition-cadre peut être considérée comme une forme de compensation. Le Conseil des États comme notre conseil ont donc approuvé une hausse budgétaire, mais ont renoncé à une compensation directe. Comme l'ordre de traitement du budget et de la motion Salzmann permettait une demande de réexamen, celle-ci a été déposée hier au sein de la Commission de la politique de sécurité afin d'adapter la motion et de la rendre compatible avec les décisions budgétaires. Cette demande n'a pas été approuvée. La commission a estimé, d'une part, que le délai était trop court pour prendre une décision de manière suffisamment approfondie et, d'autre part, que la compensation devait continuer à s'appliquer pour les années suivantes.

Donc, en résumé, la Commission de la politique de sécurité vous recommande d'adopter la motion inchangée, par 17 voix contre 6 et 2 abstentions.