Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-10

Wortprotokoll

Nous sommes tous d'accord[NB]: il faut prendre soin de la formation professionnelle. Elle constitue un facteur de réussite central pour notre pays. Elle met du personnel qualifié à la disposition de l'économie et contribue ainsi à la grande compétitivité de notre pays. Elle est la colonne vertébrale de la mobilité sociale. C'est grâce à la formation professionnelle que nous parvenons à offrir à de très nombreux jeunes des perspectives sur le marché du travail.

La voie de la formation professionnelle n'exclut pas de suivre une formation plus longue et à un niveau plus élevé, ce qui est devenu indispensable pour de nombreux métiers et carrières bien rémunérés. La Suisse dispose d'une offre diversifiée au degré tertiaire qui comprend non seulement les universités, mais aussi les hautes écoles spécialisées et la formation professionnelle supérieure. La formation professionnelle supérieure s'inscrit dans le prolongement de la formation professionnelle initiale et elle se fonde sur l'expérience professionnelle. Elle joue un rôle extrêmement important pour l'attrait de l'ensemble de la formation professionnelle. Déjà au moment de choisir une profession, elle montre aux jeunes et à leurs parents qu'un apprentissage offre la possibilité d'obtenir un diplôme du degré tertiaire avec d'excellentes perspectives de carrière et de salaire. Près de 29[NB]000 personnes obtiennent chaque année un diplôme de la formation professionnelle supérieure, ce qui correspond à un tiers de tous les diplômes du degré tertiaire.

La formation professionnelle supérieure fournit en particulier aux petites et moyennes entreprises les spécialistes et les cadres dont notre économie a besoin. Les diplômes de la formation professionnelle supérieure sont parfaitement ancrés dans le marché du travail suisse. Les diplômés ont le taux d'emploi le plus élevé et le risque le plus faible de se retrouver au chômage. Néanmoins, dans le même temps, la formation professionnelle supérieure est confrontée à plusieurs défis. Nous constatons que l'internationalisation du marché du travail et de la société pousse à l'académisation des diplômes. Des titres spécialisés de la formation professionnelle supérieure, bien connus et appréciés, ne parlent plus à tout un chacun. Ils manquent de prestige et de visibilité. À l'étranger, la formation professionnelle supérieure est généralement incomprise. En effet, dans la plupart des pays, seules les hautes écoles se situent au degré tertiaire. Les avantages de la formation professionnelle supérieure sont méconnus en Suisse et à l'étranger et il faut donc y remédier.

Le Conseil fédéral est conscient que renforcer l'attrait de la formation professionnelle dans son ensemble est une priorité actuelle et que d'autres exigences existent à cet égard. Au sein de mon département, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a mené des discussions avec les partenaires de la formation professionnelle et il a procédé à une très large consultation à ce sujet. J'ai discuté des résultats de ces travaux avec les responsables des partenaires sociaux et le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique lors du Sommet national de la formation professionnelle le 20 novembre dernier. Nous avons approuvé plusieurs mesures, par exemple dans le domaine de la qualité de la formation.

Or, aujourd'hui, nous parlons de la formation professionnelle supérieure. Le présent paquet de mesures a pour but d'améliorer sa réputation et sa visibilité et de créer des conditions comparables au degré tertiaire. Ce projet répond à des exigences politiques de longue date visant à renforcer la formation professionnelle supérieure et notamment les écoles supérieures.

Le Conseil des États, cela a été dit, soutient la modification de la loi à l'unanimité. C'est un signe fort en faveur de la formation professionnelle supérieure. Votre commission préparatoire recommande également d'adopter le projet. Trois mesures sont incontestées. Premièrement, le droit à l'appellation "école supérieure" pour les prestations de filière de formation ES reconnue par la Confédération. Deuxièmement, l'introduction de l'anglais comme langue d'examen supplémentaire possible pour les examens professionnels fédéraux. Les langues nationales, c'est important de[NB]le[NB]souligner,[NB]restent au premier plan. Troisièmement, la flexibilisation de l'offre d'études postdiplômes dans les écoles supérieures.

Seuls les compléments de titres "Professional Bachelor" et "Professional Master" ont donné lieu à davantage de discussions. Si une nette majorité soutient les compléments de titres sur le principe, leur mise en oeuvre est toutefois jugée de manière différente. Je me réjouis de la large approbation de la solution proposée par le Conseil des États et votre commission. Cette solution est largement soutenue par les acteurs de la formation professionnelle. Nous avons discuté et examiné ce sujet au cours des dernières années de manière approfondie.

Il faut le dire, il s'agit aussi d'un compromis. "Professional Bachelor" et "Professional Master" sont introduits en tant que compléments qui viennent seulement s'ajouter aux titres existants. Les compléments de titres tels qu'ils sont proposés présentent, d'ailleurs, plusieurs avantages. Ils permettent de valoriser de manière adéquate les compétences pratiques qui sont au coeur de la formation professionnelle. Ils indiquent clairement que les diplômes de la formation professionnelle supérieure font partie du degré tertiaire. Ils permettent d'améliorer la réputation des diplômes en Suisse et rendent les diplômes davantage reconnaissables à l'étranger. Les diplômés de la formation professionnelle supérieure ne retirent aucun nouveau droit ou nouvelle obligation de l'introduction des compléments de titres. Ces derniers n'ont, en effet, aucun effet sur la prise en compte des acquis dans les hautes écoles ou sur les revendications salariales. Les compléments de titres ne modifient pas non plus le système éducatif puisque les titres protégés actuels dans les langues officielles restent au premier plan. Enfin, il est important de[NB]souligner[NB]que[NB]la distinction avec les diplômes des hautes écoles est garantie. En allemand, on dit "Die Fachrichtung bleibt".

J'en viens à la minorité Durrer, qui propose un complément de titre spécial pour les filières de formation des écoles supérieures[NB]: "Professional Bachelor en", suivi du nom de l'orientation. Avec cette variante, le complément de titre, par exemple "Professional Bachelor en éducation sociale" ou "Professional Bachelor in Sozialpädagogik" deviendrait de facto un titre à part entière. En effet, le complément de titre serait si parlant que le titre dans les langues officielles ne serait plus nécessaire, et donc, plus utilisé dans la pratique. La primauté des titres actuels dans les langues officielles, souhaitée par le [PAGE 2220] Conseil fédéral et par les partenaires de la formation professionnelle, serait ainsi contournée. Cette variante entraînerait donc un rapprochement avec les titres des hautes écoles. Les profils distincts des écoles supérieures et des hautes écoles ne seraient plus aussi bien identifiables. Le Conseil fédéral estime que la délimitation avec les hautes écoles doit être maintenue à un niveau élevé. La distinction entre les examens professionnels fédéraux et les filières de formation ES est déjà assurée, puisque les compléments de titre ne peuvent être portés qu'avec les titres protégés dans les langues officielles.

Je vous propose donc vraiment et instamment de suivre la majorité de votre commission et de rejeter cette proposition de minorité.

Les compléments de titre "Professional Bachelor" et "Professional Master", ainsi que les autres mesures proposées, vont nous permettre d'améliorer la notoriété, la visibilité et la réputation de la formation professionnelle supérieure en Suisse et à l'étranger, sans modifier ni renchérir le système. Un système éducatif bien coordonné, avec des chances égales pour tous les domaines de formation, est dans l'intérêt tant de l'économie que des individus et de la société.

Je vous propose donc d'entrer en matière et de suivre la proposition de la majorité de votre commission et la décision du Conseil des États.