Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-10

Wortprotokoll

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais j'ai entendu des propos qui m'étonnent un petit peu par rapport à la manière, aujourd'hui, d'utiliser les initiatives populaires. Il faut se souvenir que, lors de l'introduction de cet outil de démocratie directe, il était destiné essentiellement à permettre à une partie de la population de dire aux Chambres fédérales[NB]: "Nous aimerions bien que vous traitiez de tel ou tel sujet que vous n'avez pas traité, que vous avez refusé de traiter ou auquel vous n'avez éventuellement pas donné les suites qu'on aurait souhaitées." Et c'était véritablement une initiative populaire, comme son nom l'indique. C'est-à-dire que c'est le peuple qui donnait une impulsion aux Chambres fédérales. Donc, dans ce cadre-là, à aucun moment il n'était question d'effet rétroactif, qu'il soit dans l'application immédiate ou dans l'application passée de ces modifications.

Aujourd'hui, nous le savons tous, les initiatives populaires sont devenues des outils de propagande des partis politiques et non plus de votation populaire. Elles n'expriment plus véritablement une volonté de la population, ou très rarement, et sont bel et bien un outil en mains des partis qui veulent influencer, qui veulent donner des impulsions et qui voudraient aussi forcer la main au Parlement fédéral. Je conteste donc cette utilisation et, dans ce contexte, je suis assez sensible au contenu de la motion, pour faire en sorte que cet outil de l'initiative populaire comme du référendum soit vraiment utilisé dans le sens initial, celui d'une volonté populaire exprimée et non plus d'une volonté des partis politiques d'en faire un outil de propagande.

Je soutiendrai donc la motion qui nous est proposée.