Poggia Mauro · Ständerat · 2025-12-10

Wortprotokoll

J'accepte le renvoi en commission. Je ne développerai pas davantage, puisque tant M.[NB]Michel, que je remercie pour sa proposition, que M.[NB]Broulis vous ont expliqué la problématique. Nous ne sommes pas à vouloir changer la loi, nous sommes là pour essayer de combler une lacune qui a malheureusement été oubliée.

Le Conseil fédéral, dans son avis, fait une confusion entre la loi sur la nationalité et la loi sur les étrangers et l'intégration. Il s'agit de prévoir une disposition de coordination entre ces deux lois. Il ne s'agit pas de changer les conditions auxquelles on peut accéder à la naturalisation en Suisse, raison pour laquelle la commission aura l'occasion de se pencher plus en détail sur cette question.