Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Comment ose-t-on soumettre au plénum un projet de loi qui contient un article 8 alinéa 1er selon lequel, je le cite pour qu'on puisse le croire, "les stupéfiants ayant des effets de type cannabique ne peuvent être mis dans le commerce" et ensuite un article 28b alinéa 1er qui stipule: "La vente de cannabis est soumise à une taxe"? C'est totalement incohérent! On sait d'ailleurs que ce dernier article a été rajouté à la dernière minute en commission, non sans malice, pour recruter quelques voix supplémentaires. Si la drogue rapporte de l'argent aux caisses publiques, elle devient en quelque sorte excusable. En somme, l'idée géniale consiste à aligner le cannabis sur le tabac et sur l'alcool. Du reste, l'argument a été utilisé par les rapporteurs. Ce n'est pas innocent.

L'incohérence du texte reflète donc la confusion des esprits. Le texte n'est pas contradictoire parce que la commission aurait été distraite ou débile mentale. Cette loi absurde trahit [PAGE 1497] la schizophrénie du législateur. On veut poursuivre deux objectifs: d'une part, feindre d'interdire parce que c'est conforme au politiquement correct au plan international, et d'autre part, en pratique, autoriser par démission, laisser-aller, manipulation par les producteurs. Cette loi est un exemple d'école de double langage qu'on citera dans le futur dans les cours de politologie.

Pour éviter d'être à la fois ridicule et odieux, il faut que la commission revoie sa copie; elle ne mérite même pas d'être corrigée dans le détail.

Durant cette législature, j'ai été exposé à des textes médiocres, mous et confus, mais je n'imaginais même pas que je puisse être obligé de prendre position face à un texte incohérent, contradictoire, illogique et autodestructeur.