Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-11

Wortprotokoll

Je prends la parole en tant que président de la sous-commission de la Commission de gestion qui s'occupe du DFJP et de la Chancellerie fédérale. Ce sujet, nous l'avons traité à plusieurs reprises et le faisons depuis fort longtemps. Nous avons entendu le procureur général de la Confédération, nous avons entendu l'ancienne et la nouvelle directrice de Fedpol et différentes autres personnes. Sur cette base-là, nous avons pu constater de manière claire que les personnes entendues relevaient qu'il y a aujourd'hui un déficit de personnel pour assurer la sécurité de la Suisse au niveau des infractions qui sont de la compétence fédérale et donc de la compétence du DFJP.

J'entends bien les chiffres de notre collègue Rieder, mais ces chiffres ne reflètent pas la réalité qui nous est décrite par le procureur général de la Confédération et dont les termes ont été rappelés par notre collègue Dittli, à savoir que, aujourd'hui, il y a des procédures pénales concernant surtout la criminalité organisée internationale qui ne peuvent pas être ouvertes parce qu'il n'y a pas assez de personnel spécialisé. Je pense que cet élément doit être pris en compte.

Si cette motion est aujourd'hui sur la table, c'est parce qu'il y a non seulement le rapport du Contrôle fédéral des finances, mais également des rapports de la Commission de gestion. Ce sont des éléments essentiels, et j'avoue que je suis surpris que l'on conteste les travaux faits par la Commission de gestion, et au Conseil national et au Conseil des États, sur la situation au niveau du procureur général et au niveau de Fedpol.

J'aimerais juste dire que l'élément central qui a été évoqué par notre collègue, ce n'est pas la stabilité des plaintes ou des procédures qui ont été ouvertes de manière générale, c'est la criminalité organisée. Il a confirmé qu'il y avait une augmentation de 8 pour cent des affaires. Or, ce ne sont pas seulement les chiffres qu'il faut regarder, mais aussi la complexité des procédures qui sont ouvertes. Aujourd'hui, elles sont de plus en plus complexes dans le cadre de la poursuite pénale.

J'aimerais juste relever que ce ne sont pas seulement des gigabits ou des mégabits qu'il faut examiner dans le cadre de toutes ces saisies de données faites en rapport avec la criminalité organisée, mais aussi les boîtes mail et les téléphones cryptés, et que cela nécessite des spécialistes. Aujourd'hui, le problème est immédiat. Il n'y a pas lieu d'attendre ou de compter sur le fait que des personnes vont partir à la retraite, même dans d'autres domaines, pour pouvoir engager du personnel.

Je prends juste un exemple[NB]: il n'y a pas très longtemps, Fedpol a dû s'occuper d'un cas très particulier, celui des bombes qui avaient été placées pour faire chanter Patek Philippe. Pour rappel, cela s'est passé à Genève. Des bombes artisanales ont été mises dans des boîtes aux lettres et il y a eu des blessés. Il a fallu déployer des moyens extrêmement importants, non seulement à Genève, mais également au niveau de Fedpol qui disposait de spécialiste, pour enfin trouver la personne responsable de ces actes. J'aimerais relever que ce sont aussi des procédures qui, en général, demandent beaucoup, beaucoup de ressources humaines, et des ressources humaines spécialisées.

Dès lors, je veux simplement vous dire que si l'on veut avoir une sécurité de la Suisse non seulement extérieure mais aussi intérieure, je crois qu'il faut entendre le message qui nous est donné par Fedpol, par le procureur général et par la Commission de gestion.

Je vous invite donc à accepter cette motion, comme le propose la majorité de la commission.