Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2025-12-11

Wortprotokoll

L'initiative de notre collègue Schlatter veut inscrire dans la Constitution une interdiction d'exporter des armes ou du matériel de guerre. La commission a traité cette initiative le 10 novembre dernier. Elle vous recommande, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à cette initiative.

Permettez-moi de vous expliquer pourquoi. Le contexte d'abord[NB]: évidemment, nous savons que la guerre est de retour en Europe. C'est une réalité - une triste réalité. L'ordre sécuritaire que nous pensions acquis s'est effondré et les États se préparent au pire. La Suisse aussi doit anticiper et se préparer.

Dans ce contexte, la commission de notre conseil a examiné cette initiative en parallèle à la révision de la loi sur le matériel de guerre. Nous avons débattu - nous avons débattu longuement - et la majorité de la commission a conclu que la direction proposée par Mme Schlatter va totalement à l'encontre de tout ce que la situation actuelle exige. L'initiative part d'un postulat[NB]: la Suisse serait en contradiction avec elle-même. D'un côté, elle veut une politique de paix et, de l'autre côté, elle autorise des exportations d'armes et de matériel de guerre. Un conflit d'objectifs, nous dit-on, mais c'est une vision limitée de la situation.

Il a été rappelé dans la commission que la neutralité n'est pas un confort diplomatique, c'est une obligation de puissance, car notre neutralité exige que nous puissions protéger nos frontières et notre territoire par nos moyens et de manière crédible. Cette crédibilité repose sur une base industrielle et technologique de défense de la Suisse. Sans production nationale, pas d'autonomie. Sans autonomie, pas de crédibilité. [PAGE 2263] Sans défense crédible, pas de neutralité digne de ce nom. Sans industrie nationale, nous sommes complètement dépendants. Sans un minimum de marge de manoeuvre industrielle et de possibilités d'exportation, notre défense devient théorique et une neutralité purement théorique ne protège personne. L'initiative ignore donc cette réalité et ignore que la Suisse dispose déjà d'un des régimes de contrôle les plus stricts au monde. Nos exportations sont encadrées[NB]; elles sont contrôlées[NB]; elles sont limitées.

L'impact économique a également été discuté. L'initiative prétend que les conséquences seraient gérables[NB]: moins de 1 pour cent des exportations, quelques milliers d'emplois. Quelques milliers d'emplois[NB]? Ce ne sont pas des chiffres, ce sont des familles, ce sont des régions et, surtout, ce sont des compétences. N'oublions pas[NB]: ces emplois financent la recherche et le développement. Vous supprimez les[NB]exportations,[NB]vous[NB]supprimez les volumes[NB]; vous supprimez les volumes, vous supprimez l'innovation, dans le domaine de l'armement, certes, mais aussi de l'aéronautique, de l'électronique et de la sécurité civile. L'effet domino serait désastreux.

La minorité, quant à elle, nous dit que notre système actuel ne garantit pas que des armes suisses n'arriveraient jamais en zone de conflit. C'est évidemment vrai[NB]: aucun système n'offre de garantie absolue. Cependant, la solution n'est pas de démanteler notre industrie de la défense. Dans la situation sécuritaire actuelle, la commission est d'avis qu'il faut au contraire la renforcer. La minorité affirme que l'acceptation de l'initiative n'affecterait pas notre capacité de défense, puisque nous achetons notre armement à l'étranger. C'est précisément le problème, dit la commission. Notre dépendance est déjà trop grande. La commission estime que l'aggraver serait une erreur stratégique majeure.

En conclusion, cette initiative est évidemment très bien intentionnée, mais elle est déconnectée de la réalité sécuritaire actuelle. Elle affaiblirait notre base industrielle et compromettrait notre autonomie stratégique. En plus, elle enverrait un signal désastreux à nos partenaires européens au moment même où nous cherchons à renforcer notre coopération.

La commission vous invite donc à ne pas donner suite à cette initiative.