Cottier Damien · Nationalrat · 2025-12-15

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical a demandé avec d'autres cette session extraordinaire afin de discuter des conditions-cadres pour notre économie, en particulier pour notre économie d'exportation, dans le contexte [PAGE 2341] international que nous connaissons, où de nombreux obstacles se dressent face aux exportations de l'industrie suisse, alors que nous savons que notre pays est extrêmement prolifique et a beaucoup de succès dans ce domaine, mais qu'évidemment il est aussi sous pression, et que son industrie, pour résiliente qu'elle soit, est sous pression. Alors, certains se réjouissent de la résilience de l'économie suisse et de l'industrie suisse d'exportation face à ces crises, ce qui est effectivement une bonne chose - Dieu sait s'il y a eu des crises depuis plusieurs années[NB]! -, mais on ne peut pas se contenter de se réjouir de la faculté de notre industrie d'être résiliente. Il faut aussi lui offrir les meilleures conditions-cadres possibles pour que cela se poursuive, dans un contexte où les droits de douane font leur retour au niveau international. Même si ceux avec les États-Unis - heureusement, Monsieur le conseiller fédéral - ont pu être négociés à la baisse, ils restent extrêmement élevés. On voit qu'un certain nombre de pays réintroduisent de tels droits de douane alors que, ces dernières décennies, on allait plutôt vers le rabattement. On voit aussi que des crises géopolitiques, des crises énergétiques ou, il y a quelques années, des crises comme celle du COVID ou d'autres sont extrêmement disruptives pour le fonctionnement des marchés internationaux. On peut évidemment ajouter à cela la hauteur du franc suisse ainsi que le coût élevé des coûts de production dans notre pays, qui sont toujours des éléments de pression sur notre industrie d'exportation en ce qui concerne la compétitivité. Il faut donc offrir les meilleures conditions-cadres possibles dans notre pays et travailler sur des éléments qui permettent d'améliorer les choses. C'est ce que propose un certain nombre de motions qui sont discutées aujourd'hui.

Une de celles-ci, et c'est la motion que je vous propose, concerne l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (Serv). C'est un instrument qui est important pour l'industrie d'exportation. Il s'agit d'un établissement de droit public autonome qui est basé sur la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE). C'est un organisme sans but lucratif qui doit avoir des comptes équilibrés sur le long terme et qui doit intervenir en dernier recours lorsque les assureurs privés ne peuvent pas assurer un certain nombre de prestations. Une analyse a été commandée par la Serv ce printemps, qui compare ses prestations sur une vingtaine d'indices avec 18 autres agences internationales, des agences d'autres pays. Le constat de cette analyse est que la Serv, l'assurance suisse, est performante, qu'elle fonctionne bien, qu'elle est efficiente, mais qu'elle a un portefeuille de prestations relativement limité, relativement classique, là où d'autres pays développent d'autres prestations qui peuvent être utiles dans un commerce international qui est non seulement sous pression, mais aussi en développement.

Avec ma motion, je demande de moderniser notre système, d'envisager un certain nombre de nouvelles prestations comme il en existe à l'étranger. Je me réjouis que le Conseil fédéral ait soutenu cette motion et qu'il ait annoncé, le 29 octobre, qu'il entendait proposer une révision de la loi, sur la base notamment de l'analyse qui a été faite. Les deux mouvements vont dans le même sens. Il faudra évidemment veiller à ce que la Serv reste un instrument subsidiaire par rapport à ce que peut faire le marché privé, et[NB]que,[NB]par[NB]ailleurs,[NB]elle continue d'offrir des prestations non bureaucratiques et à des prix raisonnables pour notre industrie. [GZ]

Je vous remercie de soutenir ma motion.