Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

En préparant ce débat, j'ai essayé de voir quels ont été mes points de vue exprimés dans le passé sur ce sujet. Je me suis rendu compte qu'en vingt-cinq ans pratiquement de politique fédérale, je ne me suis jamais exprimé sur le problème de la drogue et de sa consommation. Je me suis demandé pourquoi, et je crois que c'est tout simplement parce que j'étais déchiré entre deux comportements à adopter. Un souhait qui a été exprimé par plusieurs orateurs, c'est que l'on puisse régler ce problème par des déclarations d'intention, par un seul article de loi, et qu'ainsi le problème soit évacué, et, ayant ainsi posé les principes, que la réalité suive. Mais j'ai été aussi - comme M. Ruey - politicien de terrain, président d'une ville. J'ai vu pendant cette période augmenter la consommation de la drogue; j'ai vu démissionner certaines autorités de proximité en disant qu'il revenait à la police de régler ce problème. La police n'était pas en mesure de le régler, et le problème de la drogue demeurait entier avec la [PAGE 1520] proclamation de l'interdiction. Dans la pratique, une réalité se développait de manière totalement différente.

Aujourd'hui, en fonction de mes responsabilités, je dois choisir; et je choisis clairement la modification de loi qui vous est proposée.

Le débat d'aujourd'hui, et d'hier surtout, m'a paru un petit peu irréel. Sur les objectifs, nous sommes d'accord. Je suis d'accord avec tous ceux qui se sont exprimés sur les principes généraux. Oui, nous voulons limiter la consommation de toutes les drogues, y compris le cannabis. Non, nous ne voulons pas banaliser la consommation de la drogue, y compris du cannabis. Oui, nous en appelons au sens des responsabilités de chacun. Oui, nous voulons renforcer les moyens d'agir en commun. Oui, nous voulons des solutions efficaces pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. Mais quand on s'est mis d'accord sur ces objectifs, on se sépare sur les moyens de les atteindre.

Alors aujourd'hui une partie d'entre vous voudrait rejeter la loi. Rejeter la loi, c'est choisir le statu quo. Alors le statu quo, à nos yeux, c'est quoi? C'est un certain nombre d'éléments positifs, je vais les énumérer, mais beaucoup d'éléments négatifs qui nécessitent une modification de la loi.

Au bilan du statu quo, il y a des aspects positifs. On a évoqué hier le nombre de morts qui a diminué au cours des ans, le nombre de victimes de la surconsommation, de l'abus de drogue. Du point de vue de la santé publique, il y a eu une amélioration avec une baisse des cas de sida. Il y a aussi un apaisement dans la population qui ne s'est pas reflété hier lors du débat.

On m'a remis ce matin une enquête effectuée auprès de l'opinion publique sur l'évolution de la perception de la drogue comme problème politique majeur. Depuis 1994, c'est-à-dire depuis la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de la drogue, le nombre de Suisses qui considèrent le problème de la drogue comme un problème politique majeur a considérablement diminué. Ce sont des gens qui vivent au quotidien la réalité du terrain, qui regardent autour d'eux, qui observent, dans leur famille, dans le milieu, et qui ont dit: "Depuis 1994, ce problème est moins délicat, moins dangereux que dans le passé." C'est le moment où une nouvelle orientation a été prise dans ce domaine. Ce sont les aspects positifs du statu quo, on ne peut pas les nier, ils existent et ils doivent nous donner des indications sur ce que peut et doit être la voie future de la politique de la drogue.

Par contre, il y a des aspects négatifs au statu quo. Il y a la croissance de la consommation de cannabis. Il y a surtout, je crois, la démission des autorités de proximité: les directeurs d'école, les responsables des transports publics, les responsables d'institutions associatives, qui ont, au cours des ans, démissionné en disant: "Ce problème, c'est finalement et presque uniquement un problème de police, il revient à la police de régler ce problème." Et on voit bien que la police ne peut pas ou ne veut pas ce régler ce problème, que les choses sont très différentes d'un canton à l'autre. Et puis, il y a une certaine hypocrisie dans le système actuel, qui consiste à dire qu'on a le droit de produire du chanvre, mais que c'est à la police ensuite de démontrer que ce chanvre est destiné à être utilisé comme stupéfiant.

On me cite l'exemple de magasins dans la ville de Berne - la bonne ville de M. Wasserfallen - qui vendent du chanvre, et ils vendent du chanvre à des gens de tout âge parce que, théoriquement, le chanvre peut être quelque chose qui n'est pas destiné à la consommation comme stupéfiant. La police devrait être devant la porte de ces magasins et vérifier l'usage que font des jeunes, qui viennent acheter du chanvre dans ce magasin, de la marchandise qu'ils ont achetée. Or la police, même de M. Wasserfallen - ce n'est plus le cas aujourd'hui, mais dans le passé - était une police qui ne s'occupait pas de ces problèmes. Elle était occupée à autre chose ou n'arrivait pas à consacrer du temps à ce problème.

Donc, on a vu diminuer la volonté de combattre le fléau; les autorités de proximité n'ont pas pris au sérieux leurs responsabilités. Il y a des exceptions, dont une heureuse: l'armée. On peut citer l'armée tout en étant partisan de la modification de la loi. C'est peut-être une "compagnie" que certains parmi les partisans de la loi rejettent, mais je crois que c'est un exemple extrêmement positif. Pour ma part, je trouve l'armée en général plutôt positive. Dans le cas présent, elle donne un exemple extrêmement positif en décrétant la tolérance zéro. Et elle l'applique, parce que, dans un milieu comme l'armée, il est très dangereux d'avoir des gens sous l'emprise de drogues, que ce soit l'alcool ou le cannabis.

Par contre, j'ai vu avec effroi dans un journal paru ces derniers jours que, dans le canton de Fribourg, on a arrêté sur le chemin de l'école une quarantaine de jeunes qui étaient des consommateurs réguliers et passionnés de cannabis. Le directeur de l'école a dit qu'il n'avait rien remarqué. Pourtant, les partisans de la ligne dure nous disent que les directeurs d'écoles se plaignent de voir des gens assoupis parce qu'ils sont "shootés" au cannabis dès le matin. Voilà un cas pratique où un directeur d'école voit une partie de ses élèves interpellés par la police - une quarantaine de personnes! - et qui déclare: "Quant à moi, je n'ai rien remarqué."

Il faut que les autorités de proximité, les directeurs d'écoles commencent à se poser des questions. J'ai relativement peu de contacts avec le milieu des personnes susceptibles d'être droguées, mais mes enfants m'expliquent qu'à l'école, ils se rendaient bien compte si quelqu'un était drogué ou non. Le directeur de l'école, l'enseignant se rendent compte si quelqu'un est drogué ou non. Il faut prendre ses responsabilités. Dans le système actuel, on donne à la police le soin de s'occuper du problème et de le régler. Ce que nous visons, c'est le rétablissement des responsabilités des autorités de proximité qui doivent faire régner la discipline et appliquer une certaine vision de l'ordre au sein de leurs communautés.

Alors, dès l'instant où on voit que le statu quo n'est pas satisfaisant, bien qu'il ait des aspects positifs, on propose de modifier - s'il faut la modifier - la loi en tenant compte de deux limites qui ont été posées par la volonté populaire. Ces deux limites résultent des deux votations sur les initiatives populaires Droleg, qui réclamait une libéralisation totale, et "Jeunesse sans drogue", qui exigeait que la seule politique en la matière soit celle de l'abstinence totale. Ces deux initiatives ont été repoussées. On ne peut donc choisir ni un extrême ni l'autre, c'est exactement entre ces deux pôles que se situe la modification de la loi sur les stupéfiants.

La loi règle, à mon avis, un certain nombre de points de manière positive. J'ai évoqué le rapport avec les autorités de proximité. Il se peut que la proclamation dans un article de loi, comme le souhaite M. Ruey, aille dans le bon sens, mais ça ne change pas la réalité, on l'a vu tout au long des années passées. Comparer une solution idéale avec la réalité, ce n'est jamais très bien: il faut comparer deux solutions pratiques qui tiennent compte de la réalité telle qu'elle est et non pas telle qu'on la souhaiterait, et non pas des solutions théoriques qui ne sont pas en phase avec cette réalité.

Le rapport avec l'autorité doit être revu. En vous soumettant cette modification de loi, ce n'est pas un démantèlement de l'autorité que nous souhaitons. Au contraire, nous voulons redire à l'ensemble de la population, à chaque niveau de la société, à chaque groupe social qu'on doit prendre une décision à ce sujet et s'y tenir. Mais on doit prendre soi-même la responsabilité. On ne peut pas attendre que la police intervienne à notre place. Dans la famille, dans les écoles, dans les associations sportives, à l'armée et partout où des gens vivent en collectivité, on doit former les jeunes, on doit prendre des responsabilités et on doit lutter.

Nous voulons maintenir une protection des jeunes de moins de 18 ans. Sur ce point, nous ne sommes pas d'accord avec la majorité de la commission, qui voudrait ramener la limite d'âge à 16 ans. Comment voulons-nous assurer cette protection? Nous voulons l'assurer par une interdiction stricte de vendre de la drogue à des jeunes de moins de 18 ans. C'est une solution relativement simple! Lorsqu'un jeune a obtenu de la drogue ou est drogué, on doit faire une enquête et celui qui lui a vendu de la drogue doit être condamné. Il doit être condamné et il faut mettre en pratique cette mesure de manière claire. Dans la loi, il y a l'interdiction de vendre de la drogue aux jeunes de moins de 18 ans - la majorité de la commission dit 16 ans, nous souhaitons 18 ans - et il faut [PAGE 1521] réaliser cela. Et ça, c'est un appui fort, réel, efficace pour les autorités de proximité qui ont affaire avec des jeunes.

Nous voulons aussi être proches de la réalité. Le système actuel prévoit que vous pouvez cultiver du chanvre, mais que c'est à la police, à l'autorité judiciaire de faire la preuve que le chanvre qui a été cultivé a été utilisé à titre de stupéfiant. C'est quelque chose qui rend impossible la répression intelligente et ouverte. Nous disons que dorénavant, nous allons fixer dans une ordonnance la teneur en THC à partir de laquelle le chanvre sera considéré comme une drogue. Et celui qui détient, qui produit du chanvre avec une teneur en THC supérieure à la norme définie dans l'ordonnance, fondée sur la loi, est un producteur de stupéfiants qui doit contrôler sa production, qui doit s'annoncer, et dont on doit savoir ce qu'il fait de sa production.

Dans l'état actuel des choses, il y a une zone grise. Alors, il y a la grande proclamation du principe dans la loi au départ et ensuite, dans la pratique, il y a un manque de clarté qui rend impossible la poursuite. Avec la solution que nous préconisons, il y a une solution plus claire qui dit à partir de quelle teneur en THC doit commencer la répression. La répression commence à partir du moment où quelqu'un produit du chanvre avec du THC en quantité et n'a pas annoncé cette production à l'autorité. On a dit pendant ce débat qu'au cours de ces dernières années, les progrès techniques ont permis qu'on produise aujourd'hui du chanvre avec une teneur en THC plus forte que dans le passé. Oui, c'est vrai! C'est exact, et ça nous inquiète. C'est pourquoi la règle que nous voulons fixer est préférable au no man's land et à la règle vague qui a existé dans le passé et qui, après la proclamation, ne permettait pas de tenir compte de la réalité.

Nous voulons aussi empêcher que ceux qui profitent de la faiblesse des consommateurs enregistrent des gains excessifs. Mais, aujourd'hui, sur le marché noir, sur le marché illégal des tricheurs et de ceux qui jouent avec la santé publique, il y a des gains phénoménaux et considérables à faire. Il y a une tentation permanente de vendre de plus en plus de marchandise. Dans le système que nous préconisons, avec un contrôle strict de la production, avec l'obligation de s'annoncer, avec - le cas échéant, je trouve cette idée intelligente - un impôt qui empêche de faire avec cette production des gains bien plus importants que si on produisait du blé ou d'autres marchandises de consommation courante, nous commençons à tuer le profit et la volonté de faire des profits excessifs. Nous voulons tuer le marché noir parce que le marché noir, chacun le sait, est un marché de tricheurs qui offre à ceux qui prennent le risque de tricher - et qui de temps en temps sont pris - des avantages et la possibilité de faire des profits illicites importants. Qu'y a-t-il de plus raisonnable que de dire que ce marché noir doit disparaître, qu'il doit être contrôlé et qu'il faut empêcher le profit?

Nous voulons aussi une solution qui soit conforme au droit international. Sur ce point, il y aura probablement encore des discussions au cours de ce débat. Nous sommes convaincus que les solutions que nous préconisons, y compris la solution de la taxation de la production, sont conformes aux conventions internationales.

Je m'adresse ici à mes compatriotes romands: je crois qu'il y a derrière la campagne qui se développe - en particulier en Suisse romande - de manière émotionnelle, une conception de l'Etat un peu différente. Je vous invite à regarder du côté du pragmatisme suisse allemand, qui essaie de voir le terrain davantage que les grandes déclarations de principe. En Suisse romande, on a un peu tendance à s'en remettre à l'Etat comme au père protecteur. Le résultat: nos cantons sont endettés et on vote volontiers les dépenses supplémentaires avec le coeur sur la main; ensuite, lorsque le moment vient de réduire le déficit de l'Etat - quelques-uns parmi vous en savent quelque chose -, la situation est beaucoup plus difficile. Mais on continue à faire confiance en l'Etat, comme à une sorte de père protecteur, de surmoi freudien qui doit faire le bien à notre place.

Dans le cas précis, vous voulez que l'Etat proclame, comme le surmoi freudien, que c'est mal de consommer de la drogue. A partir de là, vous pensez que tout est dit, que la chose est réglée. Mais, ce n'est pas réglé! Vous avez beau proclamer que ça ne va pas, que ce n'est pas bien, que l'Etat doit proclamer le principe, mais la réalité vous échappe - elle vous échappe dans les cantons romands, comme elle échappe ailleurs. Nos compatriotes Suisses alémaniques ont une vision beaucoup plus familiale de l'Etat. Ils regardent de près comment ça fonctionne, ils voient que ça ne fonctionne pas, alors, pour la plupart ils se disent: "Il faut s'adapter à la réalité; il faut accepter la réalité et il faut trouver une solution qui aille dans le sens des objectifs." Ce sont les mêmes qui confient à l'Etat le soin de proclamer le bon et le mal. Ils essaient de trouver une solution qui n'est pas très glorieuse. Cette solution, c'est la nôtre. A la fin, elle marche mieux que des proclamations sans résultat le lendemain.

J'entends des anciens conseillers d'Etat, qui étaient membres d'une autorité collective qui a laissé augmenter pendant des années la consommation de cannabis en prenant un certain nombre de mesures en matière sanitaire - et je les en félicite -, mais la réalité leur a échappé! Il faut aujourd'hui en prendre acte et se dire que ce qui a été fait n'était peut-être pas suffisant. Il faut changer d'orientation et de politique, mais en cherchant à atteindre les mêmes objectifs que dans le passé. Nous voulons donner plus de responsabilité aux gens, nous ne voulons pas lâcher la bride à la consommation de la drogue; nous voulons chercher le meilleur moyen d'endiguer ce fléau et surtout d'empêcher des profits illimités. Regardez dans l'histoire les prohibitions contre la consommation d'alcool, de cannabis: elles ont partout échoué. Et en général, elles ont permis la création de bénéfices extraordinaires et le développement d'une criminalité absolument grave. Il ne s'agit pas de vouloir quelque chose, mais d'accepter en réalité le contraire! Il s'agit de voir comment on obtient les meilleurs résultats. La prohibition a toujours échoué, elle échoue ici encore. Cela ne signifie pas qu'on dise que la consommation de cannabis soit une bonne chose. Je prétends que c'est une mauvaise chose, mais il faut que ce problème soit résolu de manière pratique. Les grandes résolutions ne servent pas à grand-chose.

Il faut entrer en matière et "aller au travail" en repoussant toutes les propositions qui visent à écarter la discussion de fond.