AB 368059

Wortprotokoll

Monsieur le président élu de la Confédération, j'ai une question de procédure. Vous avez mentionné rapidement une ordonnance qui interdit l'importation de certaines denrées néfastes pour la santé des consommatrices et des consommateurs suisses, ainsi que les procédures requises. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas réussi à obtenir une réponse concernant le cadre temporel dans lequel ces dernières allaient avoir lieu. Ce que j'ai compris - mais j'aurais besoin de votre confirmation -, c'est qu'il s'agit d'abord d'adopter le traité et qu'ensuite le Conseil fédéral pourra supprimer cette ordonnance interdisant l'importation de produits alimentaires néfastes. Est-ce correct[NB]?