Triponez Pierre · Nationalrat · 2003-09-25

Wortprotokoll

Afin de régler les divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats concernant la 11e révision de l'AVS, la Conférence de conciliation s'est réunie le 23 septembre 2003. Il s'agissait des trois divergences principales sur:

1. la participation de la Confédération au financement de l'AVS - les fameux 17 pour cent;

2. la question des rentes de veuve et de veuf;

3. la réduction des rentes de vieillesse en cas de retraite anticipée.

A chacun de ces points, la Conférence de conciliation a pris des décisions à une majorité claire.

En ce qui concerne la participation de la Confédération au financement de l'AVS, la Conférence de conciliation s'est ralliée par 18 voix contre 5 à la solution du Conseil des Etats, qui correspond d'ailleurs dans les grandes lignes au projet initial du Conseil fédéral. Elle a néanmoins pris connaissance avec satisfaction d'une motion du Conseil des Etats, qui propose de revoir cette question à l'avenir.

Quant à la rente de veuve et de veuf, la Conférence de conciliation a suivi à l'unanimité, soit par 22 voix sans opposition, une proposition Heberlein qui prévoit de suivre la systématique du Conseil des Etats, mais d'intégrer une disposition transitoire dans l'arrêté sur le financement, selon laquelle la nouvelle réglementation sur les rentes de veuve et veuf n'entrera en vigueur que dans les cas de veuvage survenus à partir de la sixième année après l'entrée en vigueur de la 11e révision de l'AVS.

En ce qui concerne enfin la réduction des rentes en cas de retraite anticipée, le Conférence de conciliation a approuvé une proposition de compromis qui stipule que les rentes de vieillesse anticipées des femmes nées entre 1948 et 1952 inclus sont réduites selon les taux suivants: 3,4 pour cent pour 12 rentes mensuelles entières versées avant le terme, et le taux de réduction actuariel de ces prestations anticipées pour la 13e à la 36e rente mensuelle entière versée avant le terme.

Dans l'ensemble, la Conférence de conciliation s'est efforcée de trouver une solution de compromis entre les deux Chambres; elle vous prie d'adopter la solution proposée.