Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Vous ne serez sans doute pas surpris si je me permets d'intervenir sur cette mesure. Je ne vais pas refaire tout l'historique du dossier, mais la proposition formulée avait pour but de régler définitivement, sur le plan de la Confédération également, le transfert de la ville de Moutier du canton de Berne au canton du Jura. Je vous rappelle que cette question avait été mise sur la table lorsque nous avions examiné l'arrêté qui consacre le transfert de la ville de Moutier du canton de Berne vers le canton du Jura. J'avais ensuite déposé une motion, tout comme la commission du Conseil national, pour que la Confédération trouve une solution à ce problème en lien avec le manque de financement des charges imputables au transfert de 8000 habitants, c'est-à-dire à peu près 10 pour cent de la population jurassienne. La Confédération a formulé une proposition avec le programme d'allègement, en prenant cependant le risque d'ouvrir le dossier difficile de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). C'était habile, il faut le reconnaître, mais hautement risqué - on voit le sort que la Commission des finances lui a réservé -, mais j'aimerais quand même remercier le Conseil fédéral d'avoir tenté de régler ce problème. Je préfère pour ma part la solution des cantons contributeurs, que je remercie au passage aussi. Ils ont compris le problème et se sont engagés pour une autre solution, qui met en avant clairement la solidarité confédérale[NB]; qu'ils en soient chaleureusement remerciés. La RPT n'est sans doute pas parfaite, mais si on touche un seul aspect de cette mécanique complexe, on remet en cause tout son équilibre. [PAGE 1427]

C'est un jour important pour le Jura et pour la solidarité confédérale[NB]; c'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la commission de votre conseil et à rejeter la proposition du Conseil fédéral.