Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-21

Wortprotokoll

La vie et la réflexion parlementaires ont souvent quelque chose de virtuel. Entre la règle de droit, générale et abstraite, et son application, souvent deux mondes séparent le législatif et l'exécutif. Avec l'ouragan Lothar, la situation est différente. Les règles de droit existent, et la situation n'a rien de virtuel. C'est bien au Parlement qu'on demande de faire un exercice dont il n'est pas coutumier, celui d'appliquer le droit à une situation concrète. Cet exercice n'est pas facile, surtout qu'on est 246 pour le résoudre, surtout qu'on n'a guère d'expérience en la matière, surtout qu'on doit agir rapidement, pour ne pas dire précipitamment.

Les données sont donc claires: une situation exceptionnelle, peu d'expérience en la matière et la contrainte du temps. Par chance, il ne nous est pas donné de subir régulièrement de tels cataclysmes météorologiques. Et ces termes n'ont, en l'espèce, rien d'excessif! Alerté par le vent et les tuiles qui planaient de toute part le matin du 26 décembre 1999, j'ai mis le nez à la fenêtre pour voir s'envoler dans un fracas terrible plusieurs centaines de tuiles du toit de mon château préfectoral pourtant presque millénaire et qui avait résisté jusqu'alors vaillamment à bien d'autres assauts, et parfois des plus insidieux. En tant que préfet responsable de l'ordre et de la sécurité publique dans ma région, j'ai vu ce matin-là des toits décapités, un quartier d'habitation évacué, des dizaines de pompiers à l'oeuvre, en ville comme en campagne.

Et puis il y a la forêt, les arbres sabrés, déracinés, maltraités par milliers, des tranchées dans certaines forêts, et il faut vivre dans les régions les plus touchées pour le savoir, aussi larges que la place devant notre palais, aussi profondes que jusqu'au Käfigturm.

Au-delà des frayeurs et de la surprise, il y a eu des morts, on l'oublie parfois. Il y a sans rien exagérer une situation exceptionnelle que l'on doit qualifier de catastrophe naturelle, même si cette description et les termes que je viens d'utiliser surprennent ceux qui viennent de régions heureusement épargnées.

Dans le canton de Fribourg, dont je me fais le porte-parole, tant en mon nom personnel qu'au nom de son autre représentant, M. Cottier, absent ce matin - ce qui ne me fera pas parler deux fois plus longtemps du reste -, canton qui figure parmi ceux qui ont été le plus durement touchés par l'événement, c'est 1,3 million de mètres cubes de chablis, soit d'arbres abattus, qui est à terre. Cela représente un volume équivalant à six ou sept coupes annuelles. Sous cet angle-là, c'est le canton de Fribourg qui a été le plus touché. Les plaies sont béantes, visibles. Il y a lieu de s'en occuper sans délai, ce que l'Etat cantonal et les propriétaires concernés, tant publics que privés, ont du reste déjà commencé à faire. Certes, il y a eu avant et depuis, dans d'autres pays, d'autres événements naturels bien plus meurtriers, bien plus étendus, bien plus cruels. De plus, ces pays n'ont souvent pas grand-chose, alors que nous avons globalement passablement de moyens. Cela doit nous inciter à une certaine modestie et retenue.

Notre manque d'expérience en la matière, autre point qui caractérise la situation, est compensé par la manière dont ce dossier a été traité à ce jour. Il me plaît ici de relever la réponse appropriée que le Conseil fédéral, par la voix du chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, a donnée à cette affaire. Malgré les voix discordantes de certains milieux, même internes à l'administration, voix qui ne manquent pas une occasion de défendre leurs thèses extrêmes, la Confédération a pris la chose au sérieux en désignant rapidement un état-major national de crise. Cet état-major est depuis resté en contact avec le terrain et les milieux concernés, les départements cantonaux en particulier.

Le 12 janvier 2000 déjà, je le rappelle, le Conseil fédéral décidait que des mesures exceptionnelles seraient prises sous forme d'ordonnance. Par conséquent, si nous manquons d'expérience en la matière, nous pouvons compter sur l'avis autorisé de spécialistes de la forêt et de sa gestion au niveau fédéral comme au niveau cantonal. Dans ces conditions, je suis d'avis que l'on ne devrait s'éloigner qu'avec beaucoup de prudence des solutions qui nous ont été présentées par l'administration. D'autant que celle-ci a aussi tenu compte des erreurs consécutives au traitement de la [PAGE 132] catastrophe provoquée par l'ouragan Vivian dans les années nonante.

Enfin, même si nous ne sommes pas habitués et n'aimons pas travailler dans la précipitation, il y a des situations exceptionnelles que l'on se doit de traiter exceptionnellement.

Tel est le cas. Plusieurs mesures nécessaires et envisagées n'ont de sens que si elles sont d'application immédiate. Je pense à la problématique des transports, au déblaiement des zones à risque - ce problème n'est pas définitivement réglé -, aux mesures contre la prolifération du bostryche, etc. Pour toutes ces raisons, j'étais d'emblée d'avis que le Parlement, et notre Chambre en particulier, se devaient de régler cette affaire durant cette session encore, quitte à revenir ultérieurement, sous une forme ou une autre, sur certains points précis.

Aussi, c'est avec un certain soulagement que j'ai pris connaissance de la proposition nouvelle établie de concert entre le Conseil fédéral, l'administration et notre commission. En effet, la solution émanant de la proposition Binder, votée par le Conseil national, n'a pas l'heur de me convaincre. Mais, à devoir aborder le fond immédiatement, nous risquions de créer une divergence tellement fondamentale avec le Conseil national que je ne vois pas comment nous aurions pu en découdre cette session encore, ce qui semble essentiel s'agissant d'un premier train de mesures.

Sur le fond, mes réserves par rapport à la décision du Conseil national peuvent se résumer ainsi, et j'estime important de le dire, car le débat va reprendre jusqu'à la prochaine session. Le but de la loi sur les forêts est de se préoccuper de la forêt, et de la forêt d'abord, de ses fonctions diverses, et non de ceux qui l'exploitent ou qui la possèdent, à quelque titre que ce soit. C'est dans cette perspective que doivent se lire et s'appliquer les dispositions de la loi sur les forêts et également de l'article 28 qui traite de la catastrophe forestière. Du reste, l'article précité prévoit clairement de soutenir l'économie forestière et l'industrie du bois, non pas les propriétaires de forêts. Même si, par rapport à certains milieux, il n'est guère populaire et politiquement porteur de le dire, la loi sur les forêts n'est pas une assurance casco pour les propriétaires. Cela signifie que les mesures doivent se concentrer sur la réduction des dommages forestiers, et non des dommages pécuniaires, soit sur le rétablissement de la forêt dans ses fonctions diverses.

Contrairement à ce que certains ont pu dire, le petit propriétaire forestier n'était pas laissé pour compte avec la solution du Conseil fédéral, pour peu qu'il veuille bien s'occuper de sa forêt. S'il ne le veut pas et ne le fait pas, pas plus maintenant que par le passé, il n'y a lieu de lui accorder une compensation financière.

Si la proposition Binder a, en soi, l'apparence de l'attractivité, à y regarder de plus près, on constate toutefois qu'elle ne permet pas de garantir l'objectif visé, à tout le moins pas plus que les mesures proposées dans le message initial du Conseil fédéral. De surcroît, elle présente le désavantage de ne pas calquer avec la situation telle qu'elle est vécue concrètement, dans les faits, depuis le début janvier 2000, telle qu'elle a été envisagée par les cantons, dont les mesures ont souvent été aménagées dans le prolongement des propositions fédérales. Tel est le cas du canton de Fribourg, dont le parlement cantonal va, du reste, s'occuper lui aussi du dossier cette semaine encore, avec un train de mesures qui correspond à celui que proposait le Conseil fédéral.

Vous aurez compris que c'est donc avec un certain soulagement que j'ai pris connaissance, je l'ai déjà dit, des propositions de notre commission et que je les appuierai, me réservant de revenir seulement sur certains points de détail.