Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-18

Wortprotokoll

Je voulais revenir sur le sujet de la compensation. Dans le cadre de la compensation, on indique qu'il faut aussi compenser dans les contributions volontaires versées à des organisations internationales. La notion de "contributions volontaires" laisse penser que c'est au libre choix de la Suisse de verser ou non des contributions en fonction des circonstances. Mais en fait, ce sont des contributions qui ne sont pas calculées de manière fixe, en fonction du produit intérieur brut (PIB), comme c'est le cas pour certaines des organisations internationales[NB]; ces contributions sont, on va dire, obligatoires, mais leur montant est défini de manière différente. En d'autres termes, il faut savoir que, dans le domaine de la santé, il y a des contributions de la Confédération qui sont essentielles, mais qui ne sont pas calculées de manière obligatoire en fonction du PIB. Je ne m'oppose donc pas à la mesure telle qu'elle est formulée, mais j'attire l'attention du Conseil fédéral et du département sur le fait qu'au moment où il faudra faire des compensations, il faudra aussi tenir compte de l'engagement de la Suisse, et notamment de son engagement dans le cadre de la Genève internationale, parce que nous avons un hub international extrêmement puissant, qui est celui de la santé[NB]; il s'agit là de contributions du DFI et non pas de contributions du DEFR.

Je tenais à faire cette remarque dans le cadre du débat.