Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-18

Wortprotokoll

En commission, on n'avait pas toutes les informations concernant cette proposition de coupe de 8 millions de francs. Je vous suggère aujourd'hui de revenir en arrière. La sous-commission 3 de la Commission des finances, dont mes collègues Maillard et Rieder sont également membres, vous propose de le faire[NB]; il ne s'agit pas de couper 8 millions, mais de couper 4 millions. [PAGE 1483]

Un État de droit démocratique se doit de respecter les engagements qu'il prend. Dans le cadre de la coupe de 8 millions de francs, il y a des choses qui sont plus que liées, puisque ce sont des engagements qui concernent des programmes des Nations unies pour l'environnement, l'accord international de protection de la haute mer, la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo); ce sont des exemples. Donc si on coupe 8 millions, on ne respecte pas la parole donnée, puisqu'il s'agit quand même de conventions qui ont été signées et qu'un engagement a été pris. Cela veut donc dire qu'on devrait revenir de toute façon devant le conseil pour soutenir ces organismes[NB]: en effet, si on veut faire des coupes, on peut le faire, mais il faut dénoncer les conventions.

Je vous encourage, comme l'a fait le rapporteur, à couper la poire en deux et non pas à couper 8 millions de francs, comme la Commission des finances le propose, mais à couper seulement 4 millions de francs.