Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Cela a été dit et répété, nous nous trouvons ici à un point critique de l'ensemble de la péréquation financière. C'est d'ailleurs l'alinéa 3 de l'article 135 qui a alimenté la plus longue discussion en commission.

Je rappelle simplement que ce projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a reçu l'approbation de pratiquement tous les cantons, ce qui signifie finalement que chacun y trouve son compte lorsqu'il fait une pesée entre les avantages et les inconvénients du projet.

A un moment des négociations, il faut trouver un compromis. Une courte majorité de la commission vous propose d'adhérer à la version du Conseil des Etats, c'est-à-dire à 80 pour cent de la part de la Confédération pour les cantons payeurs. Les cantons comme Zurich et Zoug sont réticents par rapport à ce projet puisqu'ils sont les deux principaux contributeurs à ce fonds. Ils cherchent à limiter leurs contributions. Il nous semble avoir trouvé un compromis entre les cantons à fort et à faible potentiel de ressources, ce qui fait que la majorité de la commission trouve que sa proposition peut tenir la route.

La minorité, par contre, veut maintenir la participation des cantons à fort potentiel de ressources à 100 pour cent. Elle pense que la Confédération devra limiter ses dépenses aussi à cause du frein aux dépenses, et ne pourra pas verser l'entier de sa participation au fonds de péréquation. En limitant à 80 pour cent les prestations des cantons payeurs, il manquera forcément des fonds pour s'acquitter de ce qui est prévu auprès des cantons receveurs.

Je vous propose malgré tout d'adhérer au compromis et de suivre la majorité - en commission, la décision a été prise par 14 voix contre 12.