Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-03-02

Wortprotokoll

Comme l'a détaillé le rapporteur, la commission était globalement en faveur de cette révision de la loi sur la radioprotection. Toutefois, on peut déplorer certaines modifications de notre commission qui ont amoindri la portée du projet, parfois de manière assez conséquente.

Concernant cet ajout d'article 9a, il s'agit plus simplement de renoncer à énoncer dans la loi des principes qui sous-tendent déjà la loi, qui y sont inhérents, à savoir la proportionnalité, le calcul des risques et la prise en compte des techniques qui sont évidemment implicites dans tous textes de loi. Si nous devions à chaque fois le préciser au niveau légal, cela contribuerait à alourdir considérablement les textes de loi qui sont déjà relativement compliqués. C'est pourquoi il semble inutile à la minorité d'introduire cet article qui énonce explicitement la proportionnalité.

Nous sommes tous attachés à une législation réduite au nécessaire. C'est pourquoi je vous invite à suivre la minorité et le Conseil national et à éviter ainsi de créer une divergence.