Poggia Mauro · Ständerat · 2026-03-02

Wortprotokoll

On parle depuis longtemps de l'importation parallèle de médicaments génériques, ou plus exactement de l'importation depuis l'étranger de médicaments génériques par les professionnels de la santé autorisés à le faire, c'est-à-dire essentiellement les pharmaciens et les hôpitaux. On en parle depuis très longtemps, et sans doute depuis trop longtemps, sans que rien de concret ne soit fait dans le domaine. Je lisais encore récemment l'interview du directeur général d'une des plus grandes compagnies d'assurance-maladie en Suisse, qui ne saurait être accusé d'être un dangereux révolutionnaire, qui regrettait amèrement que le Conseil fédéral n'empoigne pas le problème, sachant que ce sont, selon lui, 500 millions de francs par année qui pourraient être économisés.

Le Conseil fédéral reconnaît que l'augmentation du prix des médicaments, ces dernières années, est sans doute un des facteurs majeurs de la hausse des coûts de la santé, et donc, par répercussion, de la hausse des primes d'assurance-maladie qui grèvent toujours davantage les budgets de nos ménages. Les coûts de nos médicaments s'élèvent à plus de 9 milliards de francs par année. Évidemment, tout n'est pas contrôlable et maîtrisable, puisque nous parlons ici de médicaments génériques. Vous admettrez néanmoins que 500 millions de francs sur 9 milliards représentent déjà un pas dans la bonne direction. Nous savons que les médicaments génériques, qui sont exactement les mêmes puisque nous parlons de produits tout à fait comparables, coûtent chez nous entre 40 et 70 pour cent plus cher qu'à l'étranger. C'est donc une économie qui pourrait être faite, tout en préservant, bien sûr, la faculté de recherche de notre pharma locale, puisqu'il n'est pas question de toucher aux médicaments, qui sont couverts, comme vous le savez, par un brevet pendant vingt années.

Aujourd'hui, les conditions pour l'importation depuis l'étranger de médicaments génériques sont extrêmement strictes. Même si l'importation est possible, il faut qu'il y ait une pénurie sur le marché suisse et qu'il y ait une situation d'urgence sanitaire pour un patient. Nous ne parlons évidemment pas, ici, de cas aussi restreints. Nous parlons d'une ouverture. Le Conseil fédéral ne dit pas que la question serait problématique sur le plan légal[NB]; il ne dit pas non plus qu'elle serait problématique sur le plan économique pour nos acteurs locaux, auxquels nous sommes évidemment attentifs. Le Conseil fédéral dit que ce serait certainement compliqué sur le plan administratif, et qu'il y a fort à craindre - c'est comme cela que je l'interprète, puisque cela veut dire que la démarche n'a pas été faite - que les acteurs concernés ne seraient pas intéressés. Or, il se trouve que j'ai posé la question à des pharmaciens locaux qui, eux, souhaiteraient pouvoir procéder à ces importations parallèles. La seule chose qu'ils demandent, c'est que leur marge soit fixée. Je rappelle que lorsque, dans les conditions actuelles strictes qui sont posées par l'article 49 de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd), ils importent des médicaments génériques de l'étranger, leur marge peut aller jusqu'à 1,6[NB]; généralement, ils s'arrêtent à 1,4. Selon eux, une marge de 1,4 serait parfaitement soutenable. Vous voyez que la différence est encore importante par rapport aux coûts inférieurs des médicaments génériques à l'étranger. C'est la raison pour laquelle je pense qu'aujourd'hui, il faut empoigner le problème. On ne peut pas, continuellement, année après année, chaque fois que les feuilles tombent des arbres et que les primes augmentent, venir dire que c'est désolant, que certains en profitent certainement et, finalement, ne rien faire le reste de l'année. Nous avons ici la possibilité d'apporter un changement significatif au système sans toucher de manière dure notre économie dans le secteur. Il faut donc aller dans ce sens et demander au Conseil fédéral d'empoigner à son tour le problème, tout en préservant bien sûr - et d'ailleurs, la motion l'indique clairement -, la question de la sécurité des patients, puisqu'il s'agit évidemment d'importer des produits qui soient sûrs.

Je vous remercie donc de soutenir cette motion.