Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a été saisi vendredi passé d'un papier général sur toutes les mesures que le Département fédéral de l'économie a déjà prises, et qui sont de sa compétence, et sur celles qu'il entend proposer au Conseil fédéral. Il s'agit de deux mesures que nous avons proposées au Conseil fédéral pour prendre un mandat, et nous allons maintenant mettre au point les modalités de la mise en pratique de ces mesures. Elles seront bien sûr communiquées largement pour que les agriculteurs concernés puissent faire valoir leurs droits.