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Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-29

Deiss Joseph · Bundesrat · Freiburg · 2003-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient que les détenteurs de bétail qui ont souffert le plus de la sécheresse de l'été passé pourraient être amenés à réduire leurs effectifs de bétail en raison du manque de fourrage. Afin de ne pas les pénaliser, le Conseil fédéral a décidé vendredi passé déjà d'accorder une compensation aux exploitations les plus touchées. En effet, les exploitations qui pourront prouver en 2004 une réduction importante de leurs effectifs et des paiements directs liés à la détention des animaux consommant des fourrages grossiers, par rapport à 2003, pourront prétendre à une compensation. Cette mesure d'exception sera limitée à l'année 2004 uniquement. Cette décision n'entraînera pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération, car les crédits y relatifs ont été portés au budget 2004 en fonction d'effectifs moyens.

Nous voulons d'ailleurs, avec cette décision, éviter que des agriculteurs ne prennent des décisions qui ne seraient économiquement pas justifiées en conservant du bétail au-delà du possible et en achetant des fourrages à des prix surfaits.