Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2026-03-03

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale, je le répète encore une fois[NB]: le Conseil fédéral était de l'avis et est toujours de l'avis qu'il faut assainir les finances fédérales en coupant dans les dépenses, parce que nous avons un problème de dépenses et pas de recettes - je viens de citer les chiffres. Nous allons encore avoir une croissance des recettes considérable. La situation géopolitique et géoéconomique n'est pas très confortable[NB]: on ne sait pas dans quelle situation on va se trouver. Le rapport et le groupe d'experts Gaillard étaient aussi de l'avis que les finances fédérales devaient être assainies du côté des dépenses et pas des recettes. Vous pouvez lire le rapport du groupe d'experts qui a proposé - parce que [PAGE 52] le Conseil fédéral lui avait demandé de présenter des scénarios avec des recettes - trois possibilités. Premièrement, l'impôt sur le capital - le même impôt sur le retrait de capital qu'avec les rentes -[NB]; c'est ce que propose le Conseil fédéral. Cela va[NB]être[NB]rejeté,[NB]je[NB]ne[NB]me fais pas d'illusions. Deuxièmement, le groupe d'experts a proposé des simplifications pour la TVA. Troisièmement, il a soumis une proposition qui n'était pas unanime, d'un impôt sur l'immobilier. Là aussi, le groupe Gaillard était clair. Il a aussi dit qu'on serait en concurrence avec les impôts dans les communes et dans les cantons, parce que cet impôt est prélevé à d'autres niveaux de l'État.