Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, lors du moment de recueillement que nous avons eu lundi après-midi en ouverture de notre session, notre président, et je le remercie pour son intervention, nous a rappelé que si deux mois se sont déjà écoulés, nous n'oublierons jamais la première nuit de l'année. Elle ne quitte pas nos pensées et nous ne devons pas l'oublier. En un instant, 41 vies et d'innombrables rêves et espoirs ont été anéantis de manière absurde et brutale. Les familles et les proches des victimes sont sous le choc, tristes, désespérés, en colère. Cette même nuit, 115 personnes ont certes survécu à la catastrophe. Elles luttent pour se rétablir, et 58 d'entre elles sont encore hospitalisées dans des centres pour grands brûlés en Suisse, mais aussi en France, en Italie, en Allemagne et en Belgique. Certaines luttent encore pour leur vie. Une grande majorité d'entre elles sont jeunes, très jeunes. Leurs proches sont à leur côté, ayant mis de côté leur vie professionnelle. Un chemin long et difficile les attend, marqués à jamais qu'ils sont par de lourdes séquelles physiques et psychologiques.

Comme vous l'avez entendu ce matin, les discussions en commission ont été longues et complexes, et l'urgence dans laquelle nous avons dû les mener suite au délai de transmission du message n'a pas contribué à le faire avec tout le recul et la profondeur nécessaires, ce que je regrette. Dans l'examen du projet du Conseil fédéral, j'ai dès lors fait le choix d'avoir comme seule optique l'intérêt et les perspectives des victimes. La question fondamentale a été pour moi de savoir comment fournir aux victimes et à leurs proches une aide rapide et simple qui leur permette de faire face au cours des prochains mois aux lourdes conséquences du terrible incendie du 1er janvier[NB]?

La question de l'égalité, cela a été mentionné, avec les autres victimes s'est posée, elle est légitime. Les exemples qui ont été mentionnés dans le débat le montrent. La question de l'égalité a fait l'objet de nombreuses interrogations en commission également, le Conseil fédéral les rappelle aussi dans son message. Les instruments juridiques existants aujourd'hui sont en principe efficaces et offrent un soutien approprié aux personnes concernées dans des cas bien définis dans notre pays et permettent un traitement approprié des sinistres ordinaires. Il est cependant clair qu'ils sont avant tout prévus pour des cas individuels et qu'ils se heurtent à des limites structurelles lors de grandes catastrophes comme [PAGE 62] celle de Crans-Montana. Les prestations sont fragmentées, elles dépendent du statut de la personne concernée, en particulier de son domicile en Suisse ou à l'étranger et de son statut professionnel et elles sont souvent subsidiaires. Dans une mesure plus ou moins importante, il faut passer par des procédures distinctes pour bénéficier de ces prestations, et les cas doivent être clarifiés individuellement. En outre, elles interviennent de façon échelonnée dans le temps. Les personnes concernées sont confrontées à un niveau de complexité élevé, à des incertitudes quant aux responsabilités et à l'étendue des prestations, à des délais de traitement parfois très importants et à des risques financiers. Du point de vue des victimes, de nombreux frais ne sont pas pris en charge ou ne le sont qu'en partie. On peut mentionner les coûts indirects, les dépenses des proches, la perte de gain ou notamment les cas qui ont un lien avec l'étranger, qui sont nombreux dans la catastrophe de la nuit du 1er janvier.

Il importe de ne pas oublier ce qui s'est passé cette nuit. Nous sommes ici dans un cas de catastrophe de grande ampleur avec de nombreuses victimes, suisses et étrangères, confrontées aux difficultés que je viens de mentionner. Nous pouvons parler d'une situation extraordinaire, et les situations extraordinaires nécessitent une solution extraordinaire. Je l'ai mentionné, la ligne directrice est pour moi dans ce projet l'intérêt des victimes, de toutes les victimes. Je soutiens dès lors avec conviction l'octroi d'une contribution de solidarité de 50[NB]000 francs pour chaque personne décédée et pour chaque personne ayant eu besoin d'un traitement en milieu hospitalier.

La solution mise en place pour l'examen des cas permettra un versement rapide aux victimes concernées. C'est de cela qu'il s'agit, et c'est le motif pour lequel le Conseil fédéral a retenu le modèle valaisan.

Nous avons reçu le président du Conseil d'État lors de notre discussion en Commission des affaires juridiques ce lundi matin. Il nous a expliqué les critères en étant conscient du fait qu'ils étaient stricts, puisque les personnes soignées en ambulatoire qui ne seraient pas passées par le stationnaire ne pourraient pas recevoir cette contribution. Il a mentionné l'un ou l'autre cas de rigueur, qu'il importerait de pouvoir examiner, de personnes sorties après quelques heures pour pouvoir rechercher leurs proches, mais qui ont des mains entièrement brûlées et qui auront besoin de soins de réhabilitation pendant une année. C'est dans ce genre de cas que nous devons avoir aussi une approche dans l'intérêt des victimes.

La commission vous propose d'introduire pour cette contribution des dispositions sur la transparence et le recours que le Conseil fédéral n'avait pas prévu. Les notions de solidarité et de recours peuvent paraître antinomiques. Elles ne le sont cependant pas à l'épreuve de l'examen de la réalité. Nous sommes dans une situation extraordinaire, mais même dans une telle situation il importe d'appliquer les règles ordinaires lorsque cela est possible. La transparence et le recours en font partie. Il importe dès lors de les introduire dans le projet de loi. J'aimerais souligner un élément essentiel[NB]: le droit de recours de la Confédération est à l'encontre des responsables des dommages et des tiers responsables mais pas des victimes. Si seule une partie de l'indemnisation due par le tiers peut être recouvrée - et on ne peut l'exclure -, l'indemnisation sert en premier lieu à satisfaire les prétentions de la victime ou de ses proches.

Je soutiens également l'organisation de la table ronde et remercie le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la justice pour les travaux déjà menés. J'espère vivement que ce processus structuré, organisé par et sous la responsabilité de la Confédération, permettra de servir d'organe central de coordination, de dialogue et de médiation avec l'objectif de faciliter le dialogue et de poser un cadre permettant de trouver des solutions cohérentes. Je suis consciente du fait que l'issue de cette table ronde est ouverte, mais qu'elle représente une opportunité de trouver des solutions transactionnelles qui évitent, là aussi, aux victimes de longs et coûteux procès. L'objectif, là encore, demeure d'aider au mieux les victimes.

Je soutiens également la scission du projet. Le montant de 20 millions de francs ne présente pas de caractère d'urgence. Il peut et doit être discuté dans le cadre de la procédure ordinaire. Les questions du modèle, des acteurs concernés, de la subsidiarité, des critères, du recours et de la subrogation pourront être examinées en détail. C'était une partie de la liste des questions que nous a soumises la Commission des finances et que nous examinerons dans le délai. Le délai que nous a donné le Conseil fédéral ne le permettait pas.

Je soutiens enfin l'indemnisation des cantons concernés pour les frais de l'aide aux victimes, qui leur permettra de répondre aux demandes. Les cantons ont réagi très rapidement. Ils ont adapté leurs critères pour pouvoir y répondre, à nous de les soutenir. Nous sommes là dans le cadre ordinaire de la loi sur l'aide aux victimes.

Permettez-moi une remarque sur un élément qui a été formulé à deux reprises, à savoir la proposition de verser le montant à la fondation mise en place par le canton du Valais. La Commission des affaires juridiques en a discuté à deux reprises, encore hier matin. La solution a été mentionnée dans ce débat. C'est une des alternatives qui a été examinée au chapitre[NB]3. Nous avons abordé le délai de mise en oeuvre et aussi le but humanitaire de la fondation, qui ne s'inscrit pas dans l'aide au secours, mais qui doit intervenir ultérieurement et toucher un panel plus large que les seules victimes au sens des critères prévus dans le projet de loi qui nous est soumis. Surtout, il ne peut être exclu à ce stade que le canton du Valais soit appelé à répondre sous l'angle de la responsabilité des collectivités publiques, selon des informations complémentaires reçues. Seuls les résultats de l'enquête le montreront. Imaginez politiquement que nous versions en tant que Confédération des montants à une fondation créée par un organe qui pourrait, le cas échéant, répondre à titre de collectivité publique. Cet élément a, à lui seul, dans la discussion commune entre le canton et la Confédération, exclu cette variante. Cela m'apparaît compréhensible, voire nécessaire.

C'est avec ces remarques que je vous invite à entrer en matière et à soutenir le projet dans la version de la majorité et à refuser le renvoi. Nous montrerons ainsi notre solidarité et notre volonté d'être aux côtés des victimes et de leurs proches, hier comme aujourd'hui. Nous sommes en pensée avec elles. Je vous remercie dès lors pour la décision que vous prendrez tout à l'heure d'adopter le projet dans la version de la majorité.