Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

La loi qui nous est présentée aujourd'hui répond à une urgence absolue. C'est une réponse que la Confédération doit aussi apporter à la tragédie qui a frappé notre pays en début d'année. Ce caractère d'urgence doit être impérativement préservé dans les décisions que nous allons prendre aujourd'hui. C'est dans ce sens que la proposition Friedli Esther dénie à cette loi son caractère urgent et nous empêche de nous prononcer sur les principaux éléments, à savoir la contribution de solidarité qui vient en réponse directe, c'est-à-dire qui n'est pas une réponse avec des calculs d'épicier qui cherche à différencier les victimes, mais qui vient valider le trauma subi par les personnes qui ont été touchées, qu'il s'agisse des proches des personnes décédées ou des personnes gravement blessées. Dans ce sens, les revendications qui sont faites dans la proposition Friedli Esther n'ont en partie pas d'objet. Elles sont en partie déjà couvertes, soit par les dispositions de la loi, soit par les discussions que nous avons menées de manière intensive. Le débat actuel en plénum en est le reflet. Je crois qu'une chose n'a peut-être pas été suffisamment retenue par rapport à la qualité des ayants droit à la contribution de solidarité, c'est que le cercle des bénéficiaires de la contribution de solidarité - le message du Conseil fédéral le rappelle clairement et cela nous a été rappelé en commission - fera miroir au cercle des bénéficiaires qui aura été défini par le canton du Valais. Le Conseil fédéral s'orientera sur le cercle des victimes que le canton du Valais aura définies comme bénéficiaires de sa propre contribution pour attribuer également sa contribution de solidarité. Le principe de base, effectivement, est lié au séjour stationnaire en hôpital. Il y a des cas de rigueur et le canton examine les cas de ces personnes qui, du fait que les urgences étaient surchargées par exemple, ont été traitées de manière ambulatoire, mais qui, par ailleurs, présentaient des blessures très importantes qui nécessiteront des traitements très importants. Ces cas de rigueur représentent toutefois un petit nombre, ce qui, en définitive, n'influencera pas de manière prépondérante le cercle des bénéficiaires.

Si l'on commence à faire des calculs d'épicier sur la durée de l'hospitalisation ou sur les montants en fonction des cas, on retire son caractère urgent à cette mesure. C'est pourquoi, ne serait-ce que pour cette raison, je vous invite à rejeter la proposition Friedli Esther et à entrer en matière.

Quant au point 4 de la proposition Friedli Esther, qui concerne les bases légales relatives à la table ronde, avec la proposition qui est sur la table de scinder le projet en une loi urgente et une loi non urgente, les principes qui s'appliquent à la table ronde pourront, si vous suivez l'avis de la majorité de la commission, être définis de cette manière.

Par conséquent, par solidarité avec toutes les personnes qui ont été victimes, je vous invite à rejeter la proposition Friedli Esther et à entrer en matière sur cet important projet de loi urgente.