preparatory:AB 370276

Wortprotokoll

Comme pour l'Indonésie, le SECO est en train d'effectuer une analyse comparative des systèmes de certification existants, afin de déterminer ceux qui correspondent le mieux aux engagements des parties en matière de durabilité dans le cadre de l'accord de partenariat économique avec la Malaisie. Il s'agit, en particulier, des critères de durabilité relatifs à la protection des forêts vierges et des tourbières, à l'interdiction des brûlis et de la déforestation, ainsi qu'à la protection des droits des travailleurs et des populations autochtones. Le standard malaisien de durabilité pour l'huile de palme, MSPO, sera aussi examiné. Cette analyse comparative est en cours et ses résultats serviront de base à l'élaboration de l'ordonnance du Conseil fédéral mentionnée par Mme Fehlmann Rielle.

L'ordonnance entrera en vigueur en même temps que l'accord de partenariat économique avec la Malaisie.