Christen Yves · Nationalrat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Je vous rappelle l'état de nos travaux. Les propositions de non-entrée en matière et de renvoi au Conseil fédéral, ainsi que la proposition de minorité Leutenegger Oberholzer (arrêté 7), ont été développées. Je donne la parole à M. Favre qui va s'exprimer spécifiquement sur le projet de la minorité Leutenegger Oberholzer.