Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Il n'est pas courant, dans notre conseil, de déposer une proposition individuelle lors de l'élimination des divergences, j'en suis bien consciente. Si je l'ai fait, c'est parce que la mesure que nous discutons est une proposition de compromis du Conseil national, mais surtout parce qu'elle permettrait de mettre en oeuvre le mandat que notre conseil a donné au Conseil fédéral d'augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine dans notre pays.

C'est en effet le Parlement et notre conseil en particulier qui ont tenu à mettre une priorité sur ce projet dans le cadre de nos délibérations il y a moins de dix-huit mois. Lors de la session d'automne 2024, nous étions le second conseil pour l'examen du message Formation, recherche et innovation (message FRI) pour les années 2026 à 2029. À cette occasion, vous vous en souviendrez peut-être, nous nous sommes arrêtés assez longuement sur l'instrument des contributions liées à des projets prévu à l'article 59 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), article qui permet d'allouer des montants pluriannuels à des tâches présentant un intérêt systémique pour la formation tertiaire. Notre conseil a, à ce moment-là, décidé d'introduire la mise sur pied d'un nouveau programme afin d'augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine avec une priorisation - et cela figure dans l'arrêté fédéral -, sur la médecine de famille et la médecine de base, à l'image de ce qui avait été fait dans un précédent message et qui avait permis la création de 300 nouvelles places entre 2020 et aujourd'hui.

Nous avions, dans un premier temps, inscrit un montant de 75 millions de francs sur quatre ans, à prélever sur le montant total de 128 millions pour les années 2026 à 2029. Dans le cadre de l'élimination des divergences, nous nous étions finalement ralliés à la proposition du Conseil national de réserver uniquement 25 millions de francs sur les années 2028 et 2029, afin de permettre un démarrage du programme. C'est la moitié de ce montant que le Conseil national propose aujourd'hui d'inscrire dans le plan financier, précisément 6 millions en 2028 et 6 millions en 2029, qu'il ajoute aux 3,5 [PAGE 120] millions de francs prévus pour la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers, une autre priorité du message FRI pour les contributions liées à des projets.

Permettez-moi encore un rappel concernant les débats que nous avons eus en décembre dernier à propos de cette mesure. La discussion avait porté, dans notre conseil, sur le maintien de l'ensemble des projets contre la proposition du Conseil fédéral de ne soutenir que le projet relatif aux soins infirmiers. Les montants en jeu étaient d'un tout autre ordre que ceux sur lesquels nous nous prononçons aujourd'hui. Le rapporteur de la commission l'a rappelé[NB]: nous parlions en effet de 32,4 millions de francs en 2027 et de 33,1 millions en 2028 et en 2029. C'est par 21 voix contre 20 - vote pour le moins serré - que notre conseil s'était rallié à la version du Conseil fédéral. J'étais intervenue dans ce débat en espérant que le Conseil national puisse, comme second conseil, proposer un compromis et sauver le projet concernant les places de médecine vu l'importance de l'augmentation dont nous avons besoin. C'est justement ce compromis que nous soumet le Conseil national. Avec sa proposition, les montants qui avaient été votés dans le message FRI passeraient de 32,4 millions à 4,5 millions de francs en 2027, de 33,1 millions à 9,5 millions de francs en 2028 et 2029. Un allègement qui, tout en restant substantiel, ne met pas en[NB]danger[NB]la[NB]préparation et la mise en place d'un programme en vue de l'augmentation de places de formation pour la médecine.

Un tel programme est plus urgent que jamais. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres[NB]: selon les prévisions de l'Office fédéral de la statistique, la part des plus de 65 ans dans la population passera de 18,9 pour cent en 2020 à 25,6 pour cent en 2050. Aujourd'hui déjà, la moitié de ce segment de la population présente au moins deux maladies chroniques, et 20,9 pour cent de la population de plus de 75 ans consulte son médecin de famille cinq fois ou plus en une année.

Aujourd'hui déjà, le manque de médecins de famille ou de base se fait sentir, en particulier dans les régions plus périphériques. Il devient en outre de plus en plus difficile de remplacer les médecins qui arrivent à la retraite ou qui changent d'orientation professionnelle. L'évolution sociétale conduit de plus en plus de jeunes médecins à faire le choix de travailler à temps partiel.

Le programme mis en place en 2016 que j'ai mentionné tout à l'heure a, certes, permis de faire passer le nombre de diplômés de 935 en 2016 à 1426 en 2024, selon les derniers chiffres à disposition. Mais, en comparaison, durant la même période, le nombre de diplômes étrangers reconnus par la Commission des professions médicales est passé de 2948 en 2016 à 3228 en 2024. Pour dire les choses simplement[NB]: pour chaque diplôme que nos hautes écoles délivrent, nous reconnaissons presque 2,5 diplômes étrangers. Un tiers d'entre eux provient d'Allemagne, un autre tiers de France, d'Italie, de Roumanie et de Grèce, et le tiers restant de 76 pays différents. Loin de moi l'idée de critiquer cette reconnaissance, bien au contraire. Nous avons besoin de toutes ces forces de travail dans nos hôpitaux et dans les cabinets médicaux. Les auteurs de l'initiative, "Pas de Suisse à 10 millions[NB]! (initiative pour la durabilité)", sur laquelle nous voterons très prochainement, voient les choses de manière très différente, et cela pourrait provoquer de très graves difficultés en matière de couverture des soins.

Nous ne pouvons dès lors, à mon sens, pas en rester à ce constat. Nous devons arriver à former nous-mêmes plus de médecins dans ce pays. Il y va de la couverture en médecine de premier recours, en médecine de famille, pour l'ensemble de la population, en particulier dans les régions périphériques. Il y va de la prise en charge médicale de la population âgée, qu'elle soit à domicile ou dans les établissements de soins. En plus des projets dans le domaine des soins infirmiers maintenus par le Conseil fédéral, l'inscription des montants dans le plan financier permettrait de soutenir également l'augmentation du nombre d'étudiants et d'étudiantes. Dans plusieurs universités, des projets sont en cours ou sont déjà annoncés, notamment à l'Université de Zurich ou à celle de Fribourg. Nous aurions ainsi une réponse appropriée à la lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine des soins et de la santé.

Je vous remercie dès lors de soutenir la décision du Conseil national.