AB 370644

Wortprotokoll

Je vais essayer de vous expliquer la ligne bleue que suit mon groupe. Le groupe libéral-radical soutient l'entrée en matière sur cet objet qui vise la poursuite du développement de la RPLP par une révision partielle. Au fond, on ne remet pas ici en cause les principes de la RPLP, mais on les actualise, en cohérence avec trois réalités.

Premièrement, la RPLP doit continuer à remplir son rôle dans la politique des transports, c'est-à-dire contribuer à la vérité des coûts et à de bonnes conditions-cadres pour le transfert des marchandises vers le rail. C'est explicitement inscrit dans le but de la loi[NB]: la redevance doit couvrir à long terme les coûts imputables au trafic lourd et contribuer à améliorer les conditions-cadres du rail et du transfert modal.

Deuxièmement, la technique évoluant, le cadre réglementaire doit s'adapter. L'évolution technique, c'est notamment l'arrivée des camions électriques et de ceux à hydrogène, qui seront à soumettre à la RPLP dans un délai raisonnable et, dans un premier temps, avec un tarif réduit afin de stimuler les investissements nécessaires ou en tout cas de ne pas les freiner. La commission prévoit de mettre ces véhicules dans la catégorie la plus avantageuse à partir de 2029, avec un tarif réduit jusqu'en 2035. Elle veut fixer dans la loi ce cadre temporel pour permettre une bonne sécurité de planification dans les entreprises, et c'est un point important. Notre groupe vous invite à soutenir cette approche qui est raisonnable et qui est donc celle de la majorité de la commission.

L'autre évolution, c'est l'amélioration des véhicules thermiques. Actuellement, la quasi-totalité, soit 90 pour cent des véhicules lourds qui circulent en Suisse sont dans la catégorie de tarif la plus basse de la RPLP. Afin de maintenir l'effet de transfert prévu par la loi, le Conseil fédéral propose de modifier ces catégories. Selon le projet approuvé par la [PAGE 257] majorité de votre commission, les véhicules Euro 6 seront dès lors déplacés dans la catégorie moyenne, de même que les véhicules Euro 7, et ceci avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2029 également.

Troisièmement, il faut réussir la transition du parc de poids lourd sans casser la dynamique économique. Les débats en commission et les débats d'aujourd'hui à la tribune ont bien montré la tension entre, d'un côté, la nécessité d'encourager l'électrification du transport lourd, ou d'en faire quelque chose qui est climatiquement neutre, la nécessité de préserver des recettes suffisantes pour le financement des infrastructures, notamment ferroviaires mais aussi routières, et la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises dans un cadre international qui, vous le savez, évolue fortement et rapidement. Il faut donc aussi préserver la sécurité de planification des investissements pour les entreprises. C'est d'ailleurs là que le groupe libéral-radical place son curseur entre ces différents champs de tension, ces différents objectifs, en visant le pragmatisme, la prévisibilité, ainsi que des incitations efficaces.

Lors de la discussion par article, le groupe libéral-radical se concentrera sur trois points clés. La sécurité de planification, l'efficacité des incitations et l'équilibre du financement des infrastructures.

Premier point, à l'article 8b alinéa 1, le groupe libéral-radical soutient la décision de la commission d'inscrire une obligation d'introduire un tarif réduit pour les camions électriques et les camions à hydrogène pour la période de 2029 à 2035. Le passage du "peut" au "doit", donc d'une disposition potestative à une disposition impérative, répond à un besoin de sécurité des investissements pour les entreprises. La commission a tranché après des votes serrés, mais la logique adoptée par la majorité est selon nous la bonne, car sans prévisibilité, on freinera le renouvellement du parc.

Le deuxième point, à l'article 8b alinéa 2, concerne la trajectoire des rabais. Je crois que les prises de parole ici, à la tribune, de même que le dépliant, nous montrent la complexité de ce débat et la multiplicité des concepts qui ont été proposés. Dans cette discussion, le PLR soutient le compromis qui a été adopté en commission. Ce compromis a précisément l'intérêt de ne pas tomber dans des positions extrêmes - ce fameux curseur entre les différents objectifs dont je vous parlais tout à l'heure - et il maintient une incitation réelle à l'électrification ou à la décarbonation, tout en évitant une dérive qui assécherait inutilement les recettes et ne permettrait plus d'avoir suffisamment d'investissements, ou alors un autre abus qui créerait des effets d'aubaine.

Les votes de la commission montrent qu'il s'agit d'un équilibre délicat, mais la solution retenue est défendable. Elle est cohérente, elle est logique et nous la soutenons. Nous vous invitons à faire de même en soutenant ici la proposition de la majorité de la commission.

Le groupe libéral-radical ne soutient pas les variantes qui soit réduiraient trop vite les rabais au point de couper les incitations, soit à l'inverse figeraient des rabais trop élevés pour une période plus longue, avec un risque de distorsion et des pertes de recettes qui seraient problématiques en vue des investissements importants qui seront nécessaires ces prochaines années.

Pour ces mêmes raisons de prévisibilité, notre groupe vous invite à soutenir, à l'article 8b alinéa 4, la minorité VIII (Giezendanner), qui propose de fixer dans le texte la réduction valable pour les véhicules de catégorie Euro 7 et non pas la formulation potestative du Conseil fédéral.

Troisième point, la prévisibilité de l'entrée en vigueur. Le groupe libéral-radical soutient la règle de préinformation qui prévoit une annonce au moins douze mois avant l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs, comme le prévoit la commission à l'article 8b alinéa[NB]2bis. C'est une mesure qui améliore la stabilité, sécurise les décisions d'achat des entreprises ainsi que leur financement. Nous vous invitons donc ici à suivre la majorité.

Enfin, s'agissant de la prise en compte du renchérissement à l'article 4 alinéa 2, notre groupe plaide avec la majorité pour une prise en compte par le Conseil fédéral et contre des automatismes en matière d'adaptation au renchérissement.

En résumé, le groupe libéral-radical vous invite à toujours suivre la majorité à l'exception de la minorité VIII (Giezendanner) à l'article 8b alinéa 4, qui améliorera la sécurité de la planification. Pour notre groupe, il ne s'agit pas d'opposer ici écologie et économie, mais d'en faire la synthèse, d'assurer que l'incitation soit suffisamment forte pour accélérer l'électrification et la décarbonation du transport lourd, tout en restant compatibles à la fois avec le financement des infrastructures et avec la compétitivité de nos entreprises de transport.