Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-09

Wortprotokoll

Le président (Page Pierre-André, président): Nous allons maintenant nous prononcer sur la question de la validité dans le temps des tarifs réduits RPLP, ainsi que sur celle des tarifs réduits eux-mêmes, à l'alinéa[NB]2. Nous allons d'abord mettre au net le concept de la valeur maximale des réductions. Les votes sur la proposition de la majorité et de la minorité II (Candinas Martin) valent également pour l'alinéa[NB]5.